Avant toute chose, êtes-vous concernés par la TVA ?

Les seuils de TVA sont en fait les anciens seuils du régime micro-entrepreneur :

• 82 800 € pour les activités de vente
• 33 200 € pour les professions libérales et les prestations de service.

Si vous êtes en dessous, vous êtes en « franchise en base de TVA » ! Cela signifie que vous ne facturez pas la TVA, et vos factures doivent faire apparaître la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Il existe ensuite des seuils dits « de tolérance », ce qui signifie que vous pouvez dépasser les seuils précédents sans appliquer la TVA : sans dépasser 91 000 € pour la vente et 35 200 € pour les professions libérales et les prestations de services.

Une image vaut 1 000 mots : découvrez ici si vous êtes concernés ou non par la TVA.

Pour rappel, si vous faites des activités de vente, votre chiffre d’affaires maximum pourra être de 170 000 € maximum qui seront exonérés de TVA pour 82 800 € ;

Et si vous faites des prestations de services ou que vous exercez une profession libérale, vous êtes limité à 70 000 € de chiffre d’affaires et exonéré de TVA jusqu’à 33 200 € !

Si vous êtes dans le dernier cas, vous êtes dans le fameux « seuil de tolérance ». Il faut donc vérifier votre chiffre d’affaires de l’année précédente.

• Si vous étiez sous les seuils de franchise, tout va bien : veillez seulement à retourner sous les seuils de franchise l’année prochaine ou alors vous serez soumis à la TVA.
• Si vous étiez déjà au-dessus du seuil de franchise, vous êtes désormais soumis à la TVA, et donc concerné par cet article !

En clair, vous ne pouvez pas passer deux années de suite au-dessus des seuils de franchise.

Attention, si vous dépassez le seuil de franchise l’année de création, vous perdez immédiatement le bénéfice de la franchise : vous devez facturer la TVA dès votre première facture de l’année suivante.

Désormais, vous savez si et quand vous êtes concernés.

La TVA, mais qu’est-ce que c’est ?

La TVA est le plus célèbre des impôts indirects. On parle d’impôt indirect car contrairement à votre impôt sur le revenu, la TVA est « collectée » par les entreprises. En tant que consommateur, chacun la paie mais pas directement au Trésor Public : les entreprises se chargent de la collecter puis de la reverser.

Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?

Ce n’est pas à vous de payer la TVA. Les entreprises, et vous désormais, ne sont que des intermédiaires. Lorsque vous faites votre déclaration de TVA, vous comparez :

1. La TVA que vous avez « collectée » en facturant vos clients
2. Et la TVA que vous avez payée à vos fournisseurs

La TVA payée aux fournisseurs est dite « déductible » car elle est soustraite du montant de TVA à reverser au Trésor Public.

Si le montant de TVA « déductible » est supérieur au montant de TVA « collectée » (donc plus de dépenses que de recettes au cours de la période) alors la différence entre les deux vous permettra d’avoir un « crédit de TVA » qui sera déduit sur votre prochaine déclaration.

Que faire en cas de dépassement des seuils ?

Le mot d’ordre ? AN-TI-CI-PA-TION !

Lorsque vous allez dépasser les seuils au cours d’un moins, vous devrez reverser la TVA depuis le premier jour du mois de dépassement, et ce même si vous dépassez le 30 !

Ce dépassement peut bouleverser vos relations clients ! Vous allez devoir subitement leur facturer 20% de plus. Si vous avez affaire à des entreprises, elles pourront déduire la TVA que vous leur facturerez, il n’y a pas de changement de ce qu’elles vont payer. Mais si vos clients sont des particuliers, pour eux, c’est une augmentation de 20% immédiate ! C’est pourquoi nous vous conseillons d’anticiper cette hausse, par exemple en anticipant progressivement une hausse de vos prix plusieurs mois à l’avance.

Voilà un petit rappel des éléments à ne pas oublier lorsque vous passez à la TVA :

• Retirer de vos factures la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
• Mettre votre numéro de TVA sur vos factures
• Détailler le montant HT, le taux de TVA applicable et le montant TTC.
• Faire votre déclaration de TVA tous les mois, trimestres ou ans.

Enfin, vous pourrez librement choisir trois options pour déclarer votre TVA :

• Mensuellement
• Trimestriellement
• Annuellement.

Vous devrez obligatoirement faire ces déclarations en ligne.

En revanche, lors de votre première télédéclaration, vous risquez de pas avoir vos identifiants fiscaux. Afin d’être immédiatement en règle, nous vous conseillons de remplir le formulaire CA3 à la main, et de le transmettre à votre SIE que ce soit par mail ou par voie postale. N’oubliez pas également de joindre un chèque si vous devez payer de la TVA ! L’ordre à compléter est « Trésor Public ». Nous vous avons préparé des exemples de courrier :

Le passage à la TVA est-il définitif ?

Tout dépend. Il y a trois possibilités.

• Vous avez dépassé le seuil de franchise mais pas le seuil de tolérance et c’est la première fois. L’année suivante, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA.
• Vous avez dépassé le seuil de franchise mais pas le seuil de tolérance et c’est la seconde fois. L’année suivante vous devez facturer TTC dès le premier euro.
• Vous avez dépassé le seuil de tolérance. L’année suivante, vous facturez TTC dès le premier euro.

Pour bénéficier à nouveau de la franchise en base de TVA, il faudra que vous soyez sous le seuil de franchise pendant deux ans.

La TVA est-elle une charge déductible du chiffre d’affaires ?

Votre statut ne change pas, vous restez micro-entrepreneur et par conséquent vous ne pouvez pas déduire vos charges ! Votre chiffre d’affaires, hors TVA, est diminué d’un abattement forfaitaire pour frais et charges. Voyez tout le détail ici.

Les plafonds de chiffre d’affaires de 170 000 € et 70 000 € sont également des plafonds hors taxes.