Que vous projetiez de dépasser les seuils de TVA ou que vous réalisiez des opérations avec des clients ou fournisseurs européens, vous allez avoir besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire. Comment faire ? Suivez le guide !
Un numéro de TVA intracommunautaire, pourquoi faire ?
La TVA française suit des règles européennes. Pour faire avancer les échanges entre les différents pays européens, le même mécanisme a été adopté dans tous ces pays : le numéro de TVA intracommunautaire.
En tant que micro-entrepreneur français, votre numéro de TVA commencera par FR, suivi d’une clef de sécurité à deux chiffres et de votre numéro SIRET.
Vous aurez besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire dans deux cas : si vous réalisez des opérations en UE ou si vous dépassez les seuils de TVA.
Obtenir un numéro de TVA pour des opérations en UE
Il existe un formulaire proposé par les impôts. Il vous suffit de l’imprimer, le remplir et de l’envoyer à votre SIE (Service des Impôts des Entreprises) compétent.
Obtenir un numéro de TVA pour facturer la TVA
Là encore, il va falloir entrer en contact avec votre SIE. Il faudra préciser quel régime de déclaration de TVA vous choisissez : mensuel, trimestriel ou annuel. Cette fois, l’administration ne propose pas de formulaire type. Mais, on vous en a préparé un ! Retrouvez la version postale et la version mail juste en dessous !
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