Déclarer son chiffre d’affaires est obligatoire pour tous les micro-entrepreneurs. Que vous ayez réalisé du chiffre d’affaires ou non. Le rythme de déclaration est choisi lors de la création de votre statut : tous les mois ou tous les trimestres ! Attention, il faut attendre quelques mois avant de faire sa première déclaration (et payer des cotisations sociales).
Vous avez choisi la déclaration mensuelle
Vous avez décidé de déclarer vos revenus tous les mois, très bien, mais ensuite ? Votre date de déclaration dépend tout simplement de votre date d’inscription :
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Création de votre activité |
Date de première déclaration | Chiffre d'affaires à déclarer |
|---|---|---|
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Janvier |
Entre le 1er le 31 mai | De votre création au 30 avril |
| Février | Entre le 1er et le 30 juin | De votre création au 31 mai |
| Mars | Entre le 1er et le 31 juillet | De votre création au 30 juin |
| Avril | Entre le 1er et le 31 août | De votre création au 31 juillet |
| Mai | Entre le 1er et le 30 septembre | De votre création au 31 août |
| Juin | Entre le 1er et le 31 octobre | De votre création au 30 septembre |
| Juillet | Entre le 1er et le 30 novembre | De votre création au 31 octobre |
| Août | Entre le 1er et le 31 décembre | De votre création au 30 novembre |
| Septembre | Entre le 1er et le 31 janvier | De votre création au 31 décembre |
| Octobre | Entre le 1er et le 28 février | De votre création au 31 janvier |
| Novembre | Entre le 1er et le 31 mars | De votre création au 28 février |
| Décembre | Entre le 1er et le 30 avril | De votre création au 31 mars |
Vous avez choisi la déclaration trimestrielle
Là aussi, la date de votre première déclaration dépend de la date de création de votre micro-entreprise.
| Création de votre activité | Date de première déclaration | Chiffre d'affaires à déclarer |
|---|---|---|
| Janvier, Février, Mars | Entre le 1er et le 31 juillet | De votre création au 30 juin |
| Avril, Mai, Juin | Entre le 1er et le 31 octobre | De votre création au 30 septembre |
| Juillet, Août, Septembre | Entre le 1er et le 31 janvier | De votre création au 31 décembre |
| Octobre, Novembre, Décembre | Entre le 1er et le 30 avril | De votre création au 31 mars |
Votre chiffre d’affaires est nul
Attention, même si vous ne faites pas de chiffre d’affaires, vous devez le déclarer ! Il suffit d’indiquer « néant » ou « 0 » sur votre déclaration.
A noter que pour chaque déclaration en retard ou manquante vous devrez payer une pénalité de 50€. En cas de déclaration manquante, l’administration calcule le montant de vos cotisations en se basant sur le chiffre d’affaires maximum réalisable sur la période. le montant de vos cotisations sera calculé par l’administration. Elle se basera sur le chiffre d’affaires maximum réalisable ramené au trimestre ou au mois.
Déclarer le montant facturé ou encaissé ?
Quel montant devrez-vous déclarer ? TOUT ce que vous avez gagné sur la période concernée ! Attention : en fonction de votre activité vous devrez déclarer le montant facturé ou encaissé.
Si vous êtes votre activité relève du régime micro-BIC, il faut déclarer le total des factures émises.
A l'inverse, dans le cas du régime micro-BNC, vous devez déclarer les sommes encaissées.
Pour rappel, les plafonds de chiffre d'affaires ont augmenté en 2018 : 70 000 euros par an pour les prestations de services et 170 000 euros par an pour les prestations commerciales.
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