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BIC et BNC : quelle différence pour la microentreprise ?

20 novembre 2015 Par Amandine
6 commentaires
choisir sa microentreprise : BIC ou BNC ?

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise individuelle ou votre autoentreprise. En optant pour le régime fiscal de la microentreprise, vous devrez choisir si votre activité relève du micro-BIC ou du micro-BNC. La différence entre ces deux modes d’imposition dépend de la nature de votre activité et influera sur le calcul de votre bénéfice imposable.  

Créer une microentreprise : définir son activité

La catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) concerne les activités commerciales, industrielles ou artisanales ainsi que les prestations de services.

Il est plutôt évident que le commerçant (petite boutique, vendeur sur le marché, e-commerçant) ou l’artisan relèvent de ce régime – dans la mesure où ils ne dépassent pas le seuil de chiffre d’affaires déterminé. 

Exemple : quid du professionnel qui effectue de la vente d’espaces de pub sur Internet ? Bien qu’immatérielle, il s’agira ici de vente, qui sera donc imposée dans la catégorie des BIC.

La catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) concerne les activités libérales et d’agent commercial. Entrent plus généralement dans cette catégorie les activités de conseil et consulting, ainsi que toutes les professions intellectuelles.

Exemple : le consultant en référencement (qui propose d’optimiser sa publicité sur Internet) sera rémunéré sur la plus-value du conseil apporté à ses clients et sera donc imposé en BNC. En dehors du Web, un photographe, tout comme un autre artiste (musicien, comédien, etc) gagnera sa vie grâce au talent de ses réalisations et sera donc aux BNC.

BIC et BNC, votre bénéfice comme base de calcul

A chacun de ces sigles, et des différentes catégories d’activité, correspond un mode de calcul du bénéfice net ou bénéfice imposable. Celui-ci est obtenu après l’application d’un taux d’abattement forfaitaire pour frais. Vigilance ! Contrairement au régime réel d’imposition, le régime de la microentreprise ne permet pas de déduire ses frais réellement engagés.

Si vous êtes en micro-BIC, c’est-à-dire avec une activité d’achat-revente ou de fourniture de logement, vous bénéficierez d’un abattement de 71% de votre chiffre d'affaires pour la détermination de votre bénéfice net.

Si vous êtes en micro-BNC, vous bénéficierez d’un abattement de 50% pour les activités de prestations de services, et de 34% pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (profession libérale, agent commercial).

Le bénéfice « forfaitaire » ainsi obtenu permettra de calculer l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales de votre microentreprise. La première année, les cotisations sociales versées sont prévisionnelles. Elles seront régularisées l’année suivante.

Mais le régime fiscal de la microentreprise permet aussi à son créateur de bénéficier du régime microsocial. Quels sont ses avantages ?

Vérifiez si vous êtes un auto-entrepreneur dans les règles !

Le régime microsocial : avantageux pour BIC et BNC

Le microsocial permet de bénéficier d’un taux de cotisations sociales réduit... mais attention, elles sont alors calculées sur le chiffre d’affaires et non plus sur le bénéfice ! La différence entre BIC et BNC tiendra alors à nouveau dans le montant des charges qui vous sera imputé, y compris dans le cas du régime microsocial :

  • 13,1% du chiffre d’affaires en micro-BIC de vente de marchandises, restauration et hébergement,
  • 22,7% du chiffre d’affaires en micro-BIC de prestations de services commerciales et les artisans.
  • 22,5% du chiffre d’affaires en micro-BNC de professions libérales.

Si vous êtes bénéficiare des allocations Pôle Emploi, pensez à demander "l'ACCRE" qui vous permettra de conserver le versement de ces allocations et de payer des cotisations sociales très réduites sur votre chiffre d'affaires. 

Vous vous demandez quelle est la solution la plus avantageuse dans votre situation ? La réponse est unique, elle dépend de votre situation. Nous pouvons vous aider à la déterminer en effectuant un double calcul, en fonction de votre taux de charges par rapport à votre chiffre d’affaires.

Les limites : qui peut bénéficier du régime de la microentreprise ?

A titre de rappel, le régime de la micro-imposition est réservé aux entreprises individuelles qui ne dépassent pas les montants de chiffre d’affaires suivants :

  • Pour les BIC  de ventes de marchandises, restauration, hébergement : 82 800 euros HT.
  • Pour les BNC (professions libérales) et BIC de prestations de services commerciales : 33 200 euros HT.

Vérifiez si vous êtes dans les règles !

 

 

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A noter : Le statut de la microentreprise est en "franchise de TVA". Cela signifie que vous n'avez pas de TVA à facturer à vos clients. Mais qu'en contrepartie, vous ne pourrez pas récupérer la TVA payée sur vos dépenses.

Bon courage à tous !

6 commentaires

ZERGUIT

Le 07 février 2017 à 13h14

bonjour,je vais faire une demande a bénéficier de l'ACCRE mais je ne c'est pas a qui envoyer le dossier a quelle organisme merci pour votre réponse .

Marie de ILoveTax

Le 07 février 2017 à 13h26

Bonjour @Zerguit,
Pour connaître toutes les démarches pour bénéficier de l'ACCRE vous pouvez lire notre article dédié : https://blog.ilovetax.fr/micro-entreprises-auto-entrepreneurs-pouvez-vous-beneficier-de-laccre
Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à nous envoyer un mail à hello@ilovetax.fr, nous nous ferons un plaisir d'y répondre !
Bonne journée :)
Marie de la team ILoveTax

JacquesM

Le 25 avril 2017 à 17h40

Vous mentionnez les prestation de services comme BIC (donc devant bénéficier d'un abattement de 50%) au début de votre article et comme BNC un peu plus loin dans la détermination du bénéfice imposable...
La formulaire de déclaration complémentaire 2042 C Pro, qui permet de déclarer ces revenus mentionne bien sous le titre BIC les prestations de service (lignes 5KO, 5LO, 5MO). Il n'y a pas de distinction possible pour les BNC...

BENJAMIN DE ILOVETX

Le 04 mai 2017 à 16h55

Bonjour @Jacquesm,

Les cases 5KO (déclarant 1), 5LO (déclarant 2) ET 5MO (déclarant 3) correspondent à la déclaration des revenus industriels et commerciaux au titre des ventes de marchandises et assimilées.
Pour les prestations de service, il s'agit des cases 5KP, 5LP et 5MP.
Pour les BNC professionnels, le chiffre d'affaires est déclaré dans les cases 5HP (déclarant 1), 5IP (déclarant 2) et 5JP (déclarant 3).
Pour les BNC non professionnels, le chiffre d'affaires est déclaré dans les cases 5TH (déclarant 1), 5UH (déclarant 2) et 5VH (déclarant 3).

Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à nous envoyer un mail à hello@ilovetax.fr, nous nous ferons un plaisir d'y répondre !
Bonne journée :)
Benjamin de la team ILoveTax

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