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Ce qui va changer en 2018 pour les auto-entrepreneurs

05 septembre 2017 Par Marie
9 commentaires
Les changements à prévoir pour les auto-entrepreneurs en 2018

L'année 2018 promet d'être riche en changements pour les auto-entrepreneurs. Pour être sûrs de bien comprendre ce qui vous attend, nous vous avons préparé un petit résumé des nouveautés qui seront mises en place au 1er janvier 2018. Les mesures étant annoncées (et parfois modifiées) progressivement, nous mettrons cet article à jour régulièrement !

Pas de logiciel de facturation obligatoire

Après de nombreuses publications sur le sujet, le gouvernement a précisé dans une foire aux questions le 1er août que l'utilisation d'un logiciel de facturation certifié ne concerne pas les auto-entrepreneurs. Il est donc possible de continuer à utiliser word, excel ou tout autre logiciel ou site de devis et facturation. Un soulagement pour bon nombre d'entre vous ;)

 

Suppression du RSI

La suppression du RSI (Régime Social des Indépendant) a été annoncée le 5 septembre 2017. Dès le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants sera gérée par le régime général. Attention néanmoins, cette suppression se fera progressivement pendant 2 ans. Les compétences actuelles du RSI seront confiées progressivement aux caisses du régime général.

A noter que lors d'un changement de situation (un salarié qui se met à son compte ou inversement), il n'y aura plus aucune démarche à faire. L'assurance maladie restera gérée par la CPAM (ou CGSS dans les DOM) et la validation de ses périodes de travail par sa caisse d'assurance vieillesse.

Concrètement, en 2017 vos interlocuteurs ne vont pas changer. Les changements seront mis en application progressivement, en 2018 et 2019. Le calendrier n'est pas encore connu.

Les missions du RSI seront réparties comme ceci, selon le calendrier : 

- l'assurance maladie sera prise en charge par les CPAM

- la retraite de base sera prise en charge par les CARSAT

- le recouvrement des cotisations, par les URSSAF

- dans les DOM, tout sera géré par les CGSS

 

Doublement des plafonds de chiffre d'affaires & TVA

A compter du 1er janvier 2018, les plafonds de chiffre d'affaires seront doublés, soit 70 000 euros (prestations de services) et 170 000 euros (prestations commerciales). Attention toutefois car la franchise de TVA reste inchangée. Ainsi, lorsque le chiffre d'affaires dépassera 33 000 euros ou 82 000 euros, l'auto-entrepreneur devra facturer la TVA.

 

Connaissez-vous toutes les obligations des auto-entrepreneurs ? Vérifiez en téléchargeant notre checklist !

 

Déclaration de chiffre d'affaires en ligne

Lors de ses nombreuses annonces du 5 septembre 2017, le gouvernement a exprimé sa volonté de simplifier les déclarations de chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs. Ainsi, le premier trimestre 2018 devrait marquer la mise en place d'une application permettant de déclarer ses revenus et payer ses cotisations sur smartphone ou tablette. La refonte totale du site lautoentrepreneur.fr est également prévue pour la fin d'année 2018.

A noter également que la déclaration de chiffre d'affaires en ligne est obligatoire à partir de 20 700€ de chiffre d'affaires pour les activités commerciales et 8 275€ pour les professions libérales.

 

Suppression de la CFE

La suppression de la CFE sera mise en place en 2019. Les auto-entrepreneurs réalisant un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 5000 euros seront éxonérés de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Nos explications sur cette cotisation qui dépend de votre lieu d'activité sont à lire ici.

 

Congé maternité

Il faudra attendre l'année 2019 pour une réelle modification de la prise en charge et un fonctionnement similaire à celui du régime général.

 

Pas de cotisation la première année à partir de 2019

Annoncé par le gouvernement dans son "Programme en faveur des travailleurs indépendants" le 5 septembre 2017, cette mesure prévoit l'extension du dispositif ACCRE à un plus grand nombre. Tous les créateurs et repreneurs d'entreprises seront exonérés de TOUTES leurs cotisations sociales lors de leur première année d'activité, tant que leurs revenus ne dépassent pas 30 000 euros (cotisations dégressives jusqu'à 40 000 euros). Cette exonération est étendue à 3 ans pour les auto-entrepreneurs. Les éxonérations sont dégressives pendant trois ans pour les auto-entrepreneurs. Les montants exacts n'ont néanmoins pas été communiqués.

 

Télécharger la checklist résumant toutes les obligations des auto-entrepreneurs

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9 commentaires

Stéphane

Le 05 septembre 2017 à 15h35

Bonjour

Merci de ces éclaircissements.

Concernant la TVA au delà de 82.000€, vu qu'on la fait payer aux clients est-ce qu'on pourra la récupérer sur nos achats également ???

Bonne journée

Stéphane

Marie de ILoveTax

Le 05 septembre 2017 à 16h02

Bonjour Stéphane,
Merci pour votre commentaire :)
Bien sûr ! Vous serez assujettis à la TVA comme toute entreprise.

Denis

Le 05 septembre 2017 à 17h56

Bonjour,

Je gère un site internet dans le service avec des intervenants déclarés en auto entrepreneurs.

Je leur facture mensuellement 45% sur l'ensemble des prestations qu'ils ont réalisées sur ma plate-forme.

Comment intégrer et à quel moment la TVA ?

Ils ne dépassent pas le seuil donc restent non assujettis TVA en principe ?

La TVA sera calculée annuellement ?

Merci pour vos précisions,

Denis

Marie de ILoveTax

Le 06 septembre 2017 à 08h25

Bonjour Denis,
S'ils ne dépassent pas les seuils actuels (33 000€), ils ne seront pas assujettis à la TVA. Ils ne le seront que pour le chiffre d'affaires réalisé entre 33 000 et 70 000€.
Vous devrez donc éditer des factures avec le montant HT et TTC.
Les rythmes de déclarations dépendent des régimes d'imposition, je ne peux donc pas vous donner plus de précision sur ce point.
A bientôt :)
Marie

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