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auto-entrepreneur : à quoi correspondent mes cotisations sociales ? L'URSSAF ?

06 septembre 2017 Mis à jour le 09 octobre 2018 Par
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ILoveTax, l'outil de facturation des auto-entrepreneurs vous explique le rôle de l'URSSAF.

Vous avez à faire à elle tous les jours mais savez-vous vraiment ce qu'elle fait ? Elle est partout. Elle vous accompagne tout au long de la vie de votre micro-entreprise. Oui, c'est bien sûr l'URSSAF. Quelques explications sur cette administrations en charge de la collecte des cotisations et de l'impôt libératoire.

L'URSSAF, (Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales) est avant tout le collecteur des cotisations et de l'impôt libératoire des micro-entrepereneur. Mais, l'URSSAF est également un centre de formalités des entreprises compétent pour recevoir les formalités de création, modification et de cessation d'activités des micro-entrepreneurs exerçant une profession libérale. Ainsi,  l’URSSAF est ou sera votre interlocuteur privilégié si vous exercez une activité libérale, que ce soit pour vos démarches de création ou pour le paiement de vos cotisations !

 

L'URSSAF : Le Centre de Formalités des Entreprises pour les professions libérales. 

Au même titre que la chambre du commerce et de l’industrie pour les activités commerciales, que la chambre des métiers et de l’artisanat pour les activités artisanales, que la chambre de l’agriculture pour les activités agricoles, l’URSSAF est en charge de la création, la modification et la cessation des auto-entrepreneurs en professions libérales et assimilées.

Vous exercez ou souhaitez exercer une activité libérale ou assimilés ? Vous voulez créer ? modifier ? cesser votre activité ? Pas de stress! Le CFE de l'URSSAF reçoit toute vos demandes. Vous devez simplement remplir :

  • le formulaire P0 CMB micro-entrepreneur pour la création
  • le formlulaire P2 - P4 micro-entrepreneur pour la modfiication ou cessation

​Vous devez ensuite déposer le formulaire signé accompagné d'une photocopie de votre pièce d'identité auprès du CFE du lieu de votre activité

Pour plus d'informations, consultez le site du CFE de l'URSSAF. 

 

L'URSSAF et les cotisations sociales : comment ça marche?

L'URSSAF est également un organisme dédié au micro-entrepreneur en terme de recouvrement des cotisations sociales. Le calcul des cotisations sociales

Le micro-entrepreneur bénéficie d'une régime simplifiée de calcul et de paiement des cotisations sociales. ces dernières sont calculés chaque mois ou chaque trimestre en fonction du chiffre d'affaires brut réalisée. La périodiciité (mensuelle ou trimestrielle) est choisie par vos soins lors de la déclaration de début d'activité, et vaut pour une année civile. Si vous souhaitez changer cette périodicité pour l'année civile suivante, il faut que vous en fassiez la demande avant le 31 octobre. 

Pour le calcul des cotisation, on applique au chiffre d'affaires réalisé un taux de cotisation dépendant de l'activité exercée

 

Les modalités de paiement des cotisations sociales

Chaque mois ou chaque trimestre, vous allez déclarer le montant de votre chiffre d'affaires. Ces déclarations sont obligatoires même si vous n'avez pas réalisé de chiffre d'affaires. Un échéancier des déclarations est à votre disposition sur le site de l'URSSAF. 

La déclaration peut être faite par courrier ou par internet.

En cas d'abcence de déclaration dans les délais, une pénalité de 50 euros pour chaque déclaration manquante est appliquée (1,5% du plafond mensuel de sécurité sociale). 

Devenir micro-entrepreneur

L'utilisations des cotisations sociales

Vos cotisations sociales permettent de vous assurer une couverture au titre de la protection sociale obligatoire. Elles servent ainsi à financer l'assurance-maladie, les indemnités journalières, la CSG/CRDS, les allocations familiales, la retraite de base... Bref, toute la protection sociale à laquelle nous avons droit en France.

 

L'URSSAF et le RSI : Quelle différence ? 

Vous avez déclaré votre activité, vous déclarez votre chiffre d'affaires, et vous payez normalement vos cotisations auprès de l'URSSAF, et là vous recevez un courrier une demande de cotisations du RSI (Régime Social des Indépendants). Pas de panique, vous n'êtes pas directement concerné par cette demande. Il s'agit d'un simple "bug" des services du RSI.

En effet, bien que vous dépendiez du Régime Social des Indépendants, l'URSSAF se charge de la collecte des cotisations pour le RSI. Un peu comme quand vous rendez service à un ami. Vous n'avez qu'à transmettre au RSI votre attestation d'affiliation et de paiement des cotisations. 

 

L'URSSAF : La dématérialisation au service des micro-entrepreneurs. 

Que ce soit pour la création, la modification ou la cessasion d’activité, ou encore pour la déclaration de chiffres d’affaires, toutes vos formalités sont dématérialisées. Plus besoin de vous déplacer. Des correspondants URSSAF restent toujours à votre disposition dans chaque département. 

Toutefois, en ce qui concerne la déclaration de chiffre d'affaires, la réglémentation est plus stricte, et l'utilisation de l'outil informatique n'est parfois plus une possibilité mais une obligation. Les micro-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires de l'année précédente dépasse :

  • 16 600 euros pour les activités de prestations de service, artisanales ou libérales,

  • 41 400 euros pour les activités de vente et d'hébergement

doivent obligatoirement déclarer leur chiffre d'affaires par internet sur le site Net-entreprises

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