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3 points essentiels pour compléter la protection sociale du dirigeant

27 janvier 2016 Par
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Quand on est à son compte ou chef d’entreprise, il faut s’occuper de tout. Démarchage, comptabilité, assurances, communication, déclarations fiscales, choix stratégiques, standard téléphonique, présentations clients... Pas simple de tout garder à l’esprit. Si vous avez pensé aux assurances nécessaires à l’exercice de votre activité (assurance responsabilité civile ou assurances spécifiques à votre domaine), avez-vous pensé à vous assurer vous-mêmes ?

Ne vous oubliez pas ! Car le chef d’entreprise est le seul à pouvoir veiller sur son avenir et sa protection pour tous les accidents de la vie.

Comme nous l’évoquions la semaine dernière dans notre article : Les charges sociales et fiscales du dirigeant : comment sont-elles calculées ? , la protection du dirigeant dépend de son statut, salarié ou travailleur non salarié (TNS).  Le dirigeant salarié est le président d’une SAS/U, tous les autres dirigeants sont TNS. Nous nous pencherons sur trois aspects de cette protection : maladie, prévoyance et retraite.

Connaissez-vous votre protection par défaut ?

TNS ou salarié, les dirigeants ne disposent pas d’assurance chômage. De son côté, le dirigeant TNS ne dispose pas de protection en matière d’accident du travail ni de maladie professionnelle.

Les TNS et salariés cotisent tous deux pour une couverture maladie obligatoire, mais auprès de caisses différentes (le RSI pour les TNS). Ils bénéficient ainsi de remboursements médicaux et d’indemnités journalières, dans certains cas.

Attention : le TNS en profession libérale n’a pas le droit à des indemnités journalières.

En cas d’arrêt maladie :

  • les indemnités journalières du TNS ne sont versées qu’après un délai de carence de 7 jours et leur montant se base sur la moyenne des revenues des trois dernières années.
  • Pour le dirigeant salarié, le délai de carence est de 3 jours et ses indemnités seront calculées sur la base du salaire brut du mois précédant son arrêt de travail.

Les dirigeants TNS et salariés versent tous deux des cotisations pour une retraite de base.

  • Les dirigeants assimilés salariés bénéficient de la retraite des régimes de la sécurité sociale, de l’Agirc et de l’Arcco. Tout comme pour les cadres, elle est donc composée d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire. Des solutions complémentaires peuvent tout de même être utiles pour améliorer votre niveau de vie une fois en inactivité.
  • Les dirigeants TNS payent moins de cotisation sociales que les assimilés salariés et auront par conséquent une moins bonne retraite, qui sera d’ailleurs dépendante d’un revenu minimum (7,7% du plafond annuel de la sécurité sociale pour la retraire de base). Ils ont donc grand intérêt à la compléter.

Que vous soyez salarié ou TNS, et même si vos cotisations sont proportionnelles à votre protection, vous pouvez estimer que cette dernière n’est pas suffisante. Comment l’améliorer ?

Profitez de la possibilité de personnaliser vos différentes couvertures

1/ TNS ou salariés : la nécessaire complémentaire santé

Quel que soit votre statut, il est souvent souhaitable de souscrire à une complémentaire santé, aussi appelée « mutuelle ». Celle-ci permet de couvrir la totalité des frais médicaux du quotidien, en complétant les remboursements de votre régime obligatoire.

Avec votre assureur, vous déterminez la formule qui correspond le mieux à vos besoins et votre budget, afin de débourser le moins possible en cas d’hospitalisation, de dépenses optiques, dentaires, de chirurgie ou de consultations non médicales (ostéopathie, etc).

2/ TNS : pensez Prévoyance et retraite privée

Puisque les TNS payent des cotisations sociales moins importantes que les assimilés salariés, il leur est vivement conseillé de placer cette « économie » dans une assurance complémentaire. L’avantage de cette solution est qu’ils peuvent entièrement choisir dans quel domaine leur mode de vie a le plus besoin d’être sécurisé : maladie, prévoyance, retraite... ou un peu des trois !

A savoir : les dirigeants assimilés salariés peuvent aussi souscrire l’une des garanties présentées ci-dessous pour améliorer leur protection mais ils ne bénéficieront pas d’une réduction d’impôt, n’étant pas éligible à la loi Madelin.

Plusieurs de ces assurances sont éligibles à la loi Madelin, ce qui signifie que vous pouvez déduire vos cotisations d’assurance du bénéfice imposable de votre entreprise.

 

Prévoyance

Un contrat de prévoyance peut couvrir de nombreuses situations.

En matière de maladie, les TNS ont grand intérêt à souscrire aussi à une garantie qui compense leurs faibles (ou inexistantes) indemnités journalières en cas d’arrêt. Vous pouvez la souscrire seule ou dans le cadre d’un contrat Prévoyance plus général. La garantie incapacité est aussi appelée « garantie indemnités journalières ».

 Les TNS seront souvent intéressés par les garanties suivantes, couvertes par la loi Madelin (permettant de bénéficier de la défiscalisation des cotisations) :

  • Incapacité / arrêt de travail (vue ci-dessus),

Afin de déterminer le montant de votre cotisation mensuelle, vous fixez avec votre assureur :

  • Le montant des indemnités (suivant le montant déjà prévu par votre régime général),
  • La durée de versement de ces indemnités,
  • Le délai avant le début de l’indemnisation (le délai de carence varie généralement de 15 à 90 jours).

Selon vos besoins et vos possibilités financières, vous pouvez ajouter des garanties complémentaires, telles que : assistance médicale, aide à domicile, assistance juridique ou assistance retour à l’emploi.

  • Invalidité,
  • Décès,
  • rente éducation,
  • rente conjoint.

L’objectif est de permettre un maintien de salaire mais aussi de couvrir le maintien des frais professionnels qui perdurent durant votre arrêt.  Vous pouvez choisir entre le versement d’un capital ou le versement d’une rente viagère à votre conjoint (en cas de décès), voire combiner les deux.

Une garantie chômage (ou garantie perte d’emploi) peut aussi être incluse dans le contrat prévoyance.

Pour être sûr que cet investissement vous soulage vraiment le moment venu, il est important de bien prendre connaissance des exclusions de votre contrat.

Epargne retraite

L’épargne retraite compensera la faible pension (au regard des revenus antérieurs) offerte par le régime général. Celle-ci sera parfois d’autant plus faible si le dirigeant a privilégié tout au long de sa carrière le versement de dividendes, ce qui n’aura permis qu’une faible cotisation retraite.

Souscrites auprès de caisses privées, vous disposez de 3 solutions principales pour vous assurer un capital complémentaire le moment venu :

  • Plan d’épargne retraite populaire(PERP) : vous choisissez de bénéficier, au moment de la retraite, soit d’une rente viagère, de 20% du capital + une rente viagère. Les versements faits sur ce plan sont déductibles de vos revenus dans une certaine limite. Vous pouvez également décider d’utiliser votre argent disponible en cas de liquidation judiciaire de votre entreprise, invalidité ou décès de votre conjoint, situation de surendettement.
  • Assurance-vie : vous décidez de la somme versée et à quel rythme. Vous bénéficiez d’un capital ou d’une rente viagère au terme du contrat. Les fonds restent disponibles mais les montants que vous retirez sont soumis à impôt sur les bénéfices dégagés. Ils sont exonérés en cas de liquidation judiciaire, de retraite anticipée ou d’invalidité.

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Le conseil d'ILoveTax.fr

Les garanties du contrat de prévoyance sont plus avantageuses et moins coûteuses lorsque vous le souscrivez tôt dans votre vie.

Avant de signer, comparez les garanties proposées, sachant que ces contrats peuvent être commercialisés par des banques, des mutuelles, des instituts de prévoyance ou des compagnies d’assurance.

Le choix de votre contrat et de vos garanties est primordial : il est important de vous entourer de professionnels avertis pour vous guider dans votre choix.

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