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Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise : apprendre à moindre coût !

21 mai 2015 Mis à jour le 30 novembre 2015 Par
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Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise

Depuis le 1er janvier 2015, le DIF (Droit Individuel à la Formation) a disparu pour laisser place au CPF (Compte Personnel de Formation).

Le souci est que beaucoup d'entreprises, à l'heure actuelle, font face à des difficultés pour financer les formations suite à cette réforme. 

Pour autant, en solution alternative, il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt au titre de celles suivies par les dirigeants d’entreprise !

 

Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?

 

Les entreprises individuelles et les sociétés peuvent bénéficier du crédit d’impôt, quelle que soit son activité (commerciale, libérale, artisanale ou industrielle).

Une fois n’est pas coutume, les micro-entreprises, auto-entrepreneurs, et associations exonérées d’impôt sur les bénéfices en sont exclus.

 

Quels dirigeants ?

 

Tous les dirigeants de l’entreprise sont visés, quel que soit leur petit nom !

  • exploitant individuel
  • gérant
  • président (du conseil d’administration ou du directoire notamment)
  • administrateur
  • directeur général
  • membre du directoire

 

Quelles formations ?

 

Les formations professionnelles continues sont concernées, dès lors qu’elles ont un rapport direct avec votre exploitation.

Elles doivent être dispensées par les organismes agréés (OPCA) et leurs adhérents moyennant une participation financière.

Ainsi, le crédit d’impôt ne s’appliquera pas aux formations gratuites ou rémunérées.

En voici quelques exemples :  

  • formations pour le développement des compétences des salariés
  • formations relatives à l’économie et la gestion de l’entreprise
  • formations permettant de réaliser un bilan de compétences etc…

Afin de profiter du crédit d’impôt, gardez des petits souvenirs de ces formations ! (aka : des justificatifs)

 

À combien s’élèvera votre crédit d’impôt ?

 

Une (très) simple multiplication est à faire :

 

Nombre d’heures passées en formation x taux horaire brut du SMIC

______________________________________________________________________________________________

Le taux horaire du SMIC est celui en vigueur au 31 décembre de l’année de paiement de l’impôt (en 2015 : 9,61 €).

 

La loi limite le crédit d’impôt à une prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise (soit 384,4 € en 2015).

 

Comment déclarer tout ça ?

 

Le montant de ce crédit d’impôt sera utilisé pour payer l’impôt sur les bénéfices dû l’année où vous aurez suivi cette formation.

La nouvelle déclaration n°2069-RCI-SD qui centralise tous les crédits d’impôt (on protège les arbres) devra être souscrite.

Vous pouvez utiliser votre espace abonné, la télétransmission ou le dépôt auprès de votre service des impôts pour les plus courageux.

 

Conseil I Love Tax : ajoutez la déclaration n°2079-FCE-SD à votre déclaration annuelle de résultat pour mieux informer l’administration sur vos dépenses !

Souriez ! Si le montant de votre crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt, la différence vous sera immédiatement restituée !

 

Plutôt simple, non ? 

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