17 préconisations pour 2017

La fédération publie 17 recommandations dans 4 catégories :

MASSIFIER :

#1 Réinstaurer le nom "auto-entrepreneur" et l’esprit originel

#2 Refondre en profondeur et simplifier le formulaire d’inscription

#3 Élargir et moderniser les activités, mieux les classer

#4 Ne plus contraindre les fonctionnaires dans la durée de leur activité

#5 Ne plus exiger l‘immatriculation en Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) ou Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA)

SIMPLIFIER :

#6 Refondre le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) dans sa durée, son montant, la liste des organismes pouvant le délivrer et les cas d’exonération

#7 Supprimer la règle du prorata temporis

#8 Augmenter les plafonds à 50 000€ et 120 000€, en conservant la franchise en base de TVA

PROTEGER :

#9 Modifier le mode de calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

#10 Revoir les règles de calcul du congé maternité et paternité

#11 Bénéficier d‘indemnités journalières et rassembler tous les auto-entrepreneurs au RSI

#12 Bénéficier d’une indemnité pour perte de gain en cas de coup dur

ENCADRER :

#13 Mieux gérer les interactions avec la CAF

#14 Mener une véritable étude sur le salariat déguisé et toutes les formes de travail illégal

#15 Revoir en profondeur la définition du salariat déguisé et les critères de requalification

#16 Autoriser les auto-entrepreneurs du secteur des Services à la Personne à facturer les entreprises

#17 Mettre en œuvre une responsabilité sociale effective des plateformes

Un appel à la simplicité

La Fédération souhaite un retour à un statut simplifié et… la simplicité chez ILoveTax, on adore ça alors on ne peut que partager :)

Et vous, que voudriez-vous changer dans ce statut ?

Télécharger le livre blanc complet ici.