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Vers des évolutions du statut de l’auto-entrepreneur ?

13 mars 2017 Mis à jour le 19 mai 2017 Par
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La Fédération des Auto-Entrepreneurs publie un livre blanc pour faire évoluer le statut

Vous ne pouvez pas passer à coté, les élections présidentielles et les changements politiques qui en suivront approchent à grand pas. Pour l’occasion, la Fédération des Auto-Entrepreneurs a publié un livre blanc à l’attention des candidats pour faire évoluer le statut. Modification de la CFE, augmentation des plafonds, renommer le statut font partie de leurs préconisations.

17 préconisations pour 2017

La fédération publie 17 recommandations dans 4 catégories :

MASSIFIER :

#1 Réinstaurer le nom "auto-entrepreneur" et l’esprit originel

#2 Refondre en profondeur et simplifier le formulaire d’inscription

#3 Élargir et moderniser les activités, mieux les classer

#4 Ne plus contraindre les fonctionnaires dans la durée de leur activité

#5 Ne plus exiger l‘immatriculation en Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) ou Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA)

 

SIMPLIFIER :

#6 Refondre le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) dans sa durée, son montant, la liste des organismes pouvant le délivrer et les cas d’exonération

#7 Supprimer la règle du prorata temporis

#8 Augmenter les plafonds à 50 000€ et 120 000€, en conservant la franchise en base de TVA

 

PROTEGER :

#9 Modifier le mode de calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

#10 Revoir les règles de calcul du congé maternité et paternité

#11 Bénéficier d‘indemnités journalières et rassembler tous les auto-entrepreneurs au RSI

#12 Bénéficier d’une indemnité pour perte de gain en cas de coup dur

 

ENCADRER :

#13 Mieux gérer les interactions avec la CAF

#14 Mener une véritable étude sur le salariat déguisé et toutes les formes de travail illégal

#15 Revoir en profondeur la définition du salariat déguisé et les critères de requalification

#16 Autoriser les auto-entrepreneurs du secteur des Services à la Personne à facturer les entreprises

#17 Mettre en œuvre une responsabilité sociale effective des plateformes

 

Un appel à la simplicité

La Fédération souhaite un retour à un statut simplifié et… la simplicité chez ILoveTax, on adore ça alors on ne peut que partager :)

Et vous, que voudriez-vous changer dans ce statut ?

 

Télécharger le livre blanc complet ici.

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