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Le crowdfunding : entre magie entrepreneuriale et réalités fiscales

10 février 2016 Par
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Fiscalité du crowdfunding

Le crowdfunding, financement participatif en français, signifie littéralement que vous pouvez être « financé par la foule » : grisant, non ? Mais pour que ce mode de financement opère, il est important de l’utiliser de façon pertinente et d’en connaître les codes. Le crowdfunding, c’est l’équivalent d’une grande campagne de communication sur votre projet, alors ça se prépare !

1- Le crowdfunding : définition

Le financement participatif existe depuis longtemps sous différentes formes. Il est apparu sur Internet sous le nom de crowdfunding en 2009.

Il permet à une entreprise ou une association de financer sa création ou un besoin ponctuel. En inscrivant son projet sur une plateforme de crowdfunding, le porteur de projet est ainsi mis en relation avec des personnes, le plus souvent des particuliers, souhaitant investir dans un projet. Cette démarche offre l’avantage de la transparence pour les financeurs : ils savent exactement dans quoi ils investissent et le font sans intermédiaire. Pour cela, il faut encore qu’ils accrochent, que le projet les touche, qu’ils aient un « coup de cœur ». Pourquoi pas pour votre projet ?

2- Dans quels cas et comment faire appel au crowdfunding ?

Aujourd’hui, le financement participatif est devenu un moyen commun de récolter des fonds pour toutes sortes : l’antenne locale d’une association humanitaire qui souhaite investir dans du matériel, le projet d’ouverture d’un nouveau restaurant, un magazine qui a besoin d’un coup de pouce financier pour se lancer en kiosque, une start-up qui doit financer son prototype ou une entreprise établie un nouveau produit, etc.

Comment transformer l’essai ?

Il convient de choisir le mode de contribution le plus adapté à son projet (voir point suivant), la plateforme la plus adéquate suivant la thématique du projet et son envergure géographique, de mettre au point une présentation efficace et interactive (la vidéo est souvent un bon choix) et enfin d’assurer un relais conséquent à la campagne (via des prescripteurs visibles, des interviews dans la presse, sur les réseaux sociaux, etc).

3- Quelles formes de contribution sont possibles ?

Le don 

Dans ce premier cas, le financement repose sur la générosité des financeurs, qui se seront reconnus ou sentis touchés par le projet. Une contrepartie leur est souvent proposée par le porteur de projet, à la hauteur de la valeur du don. La contrepartie est bien sûr en lien direct avec le projet : abonnement au magazine financé, interview du réalisateur du film financé, invitation à l’inauguration d’un nouveau lieu, ...

Le prêt

Depuis le 1er octobre 2014, l’octroi d’un prêt avec intérêt n’est plus réservé aux seuls établissements bancaires. Via une plateforme de crowdfunding, vous pouvez donc faire appel à un prêt auprès de particuliers. Quelques conditions toutefois :

  • Pour un prêt sans intérêt, le prêteur est limité à 4000€ par projet ;
  • Pour un prêt avec intérêt, le prêteur est limité à 1000€ par projet, le crédit ne devant pas excéder 7 ans.

De son côté, le porteur de projet ne pourra pas emprunter plus d’1 M€ par projet. Ce qui laisse un peu de marge et beaucoup d’espoir, n’est-ce pas ?

Le capital

Si votre objectif est d’augmenter le capital de départ de votre société avant son lancement, vous pourrez proposer un financement sous la forme d’une participation aux fonds propres. Les financeurs sont alors rémunérés par les dividendes ou la plus-value réalisée lors de la cession de leurs titres.

4- Imposition du financeur et taxation du porteur de projet

Imposition du financeur

Le don n’ouvre droit à une réduction d’impôt (de 66% pour l’impôt sur le revenu ou 75% pour l’ISF) que lorsque le porteur de projet est un organisme d’intérêt général.

Lors d’un financement sous la forme d’un prêt avec intérêt, l’intérêt perçu par le particulier est soumis aux prélèvements sociaux (15,5%) et à l’impôt sur le revenu. Pour un prêt sans intérêt, seul l’investisseur professionnel sera taxé, à hauteur de ce qu’il aurait perçu s’il avait fait un prêt avec intérêt !

Investir dans de le capital de start-ups et PME innovantes permet de bénéficier de réductions d’impôts significatives, y compris grâce aux plateformes de crowdfunding. Les financeurs devront choisir entre réduction d’impôt à l’entrée et réduction d’impôt à la sortie, suivant la longévité qu’ils espèrent du projet :

  • soit ils bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 18% des sommes versées (sous réserve de plusieurs conditions, notamment l’engagement à conserver ses titres 5 ans et une réduction d’impôt maximale de 9000€ par an),
  • soit il place ses titres dans un plan d’épargne en actions (PEA) : les dividendes et plus-values de cession ultérieures seront exonérés d'impôt sur le revenu à la condition, une fois encore, que les titres soient conservés pendant 5 ans.

Imposition du porteur de projet

De son côté, le porteur de projet qui lève des fonds grâce au crowdfunding ne bénéficiera pas pour autant d’un régime spécifique et sera imposé sur la somme perçue au titre de l’impôt sur le revenu.

S’il agit en tant qu’entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, l’argent récolté devra être inclus dans son bénéfice imposable, à l’IR ou à l’IS.

Si le porteur de projet est autoentrepreneur, il bénéficie de l’abattement fiscal de 71% sur les fonds collectés, comme sur ses revenus d’activité, qui sont ensuite soumis à l’impôt sur le revenu.

En tant qu’association, pour que le porteur de projet puisse bénéficier de la franchise des impôts commerciaux, il faut que ses activités non lucratives restent majoritaires et il ne faut pas que ses activités lucratives de l’année (la campagne de crowdfunding comprise) n’excèdent 60 000€ hors TVA.

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Le conseil d'ILoveTax.fr

Depuis l'apparition de ce mode de financement en ligne, plusieurs plateformes de crowdfunding ont vu le jour : il y en aurait près de 300 dans le monde.

La plupart sont spécialisées  soit par thématique de projets, soit par type de public. Il est très important d’identifier la plateforme correspondant le mieux à vos besoins et aux valeurs de votre projet. A titre d’exemple, Ulule, Kisskissbangbang, Kickstarter sont les trois généralistes, quand My Major Company s’adresse aux projets créatifs, Sponsorise.me au sport ou Gwenneg aux projets situés en Bretagne !

A savoir : les plateformes se rémunèrent en prenant une commission sur les sommes récoltées.

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