Egalement appelée le crédit impôt export (CIE), cette mesure a été créée en 2005 pour encourager certaines dépenses liées au développement commercial et plus particulièrement à l’international.

Ces dépenses pourront être financées jusqu’à 50% pour un montant maximum de 40.000€ sur 24 mois. 

Recruter pour l’exportation

Pensez à embaucher un commercial, un assistant export ou un V.I.E (Volontaire international) pour bénéficier du CIE. Dans l’hypothèse où vous aviez déjà un salarié chargé de ces opérations ces 3 dernières années, une simple réclamation à l’administration vous permet de bénéficier de la mesure.

Sans contrainte de nature ou de temps, ce contrat peut même être conclu en CDD sans obligation de durée minimum.

La seule obligation est que la personne soit à titre principal affectée au développement à l’international : son contrat de travail doit mentionner que cet aspect du poste correspond à sa mission principale.

Il vous suffit donc de trouver une personne compétente : assistant export, développeur de marchés internationaux, chargé de salons professionnels internationaux, gestionnaire de clients internationaux … la liste est longue !

Sachez qu’il est possible de promouvoir un salarié de votre entreprise pour ce type d’activités ! Il faudra toutefois recruter une autre personne (salarié ou collaborateur) dans un délai de 6 mois à compter de la promotion.

Votre entreprise est-elle concernée ?

Le crédit-impôt pour prospection commerciale est réservé aux petites et moyennes entreprises au sens européen du terme (moins de 250 employés, et chiffre d’affaire inférieur ou égal à 50 millions d’euros ou bilan inférieur ou égal à 43 millions d’euros), sans  être une micro ou auto entreprise.

Dépenses de prospection commerciale

Les dépenses éligibles au crédit-impôt prospection commerciale doivent être déductibles de votre résultat imposable et peuvent être notamment :

• Les frais et indemnités de déplacement et d'hébergement liés à la prospection commerciale en vue d'exporter
• Les dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et les clients
• Les dépenses de participation à des salons et foires-expositions
• Les dépenses visant à faire connaître les produits et services de l'entreprise en vue d'exporter (impression de plaquettes ou frais de site internet multilingues …)
• Les indemnités versées aux volontaires internationaux en entreprise (V.I.E)
• Les honoraires de prestataires de conseil spécialisés du commerce international
• Les dépenses exposées par un cabinet d'avocats pour l'organisation ou la participation à des manifestations hors de France ayant pour objet de faire connaître les compétences du cabinet                                                                                              

Le calcul du crédit-impôt

À compter de la date d’embauche de ce salarié et pendant les 24 mois suivant, les dépenses énumérées ci-dessus pourront être récupérées en crédit d’impôt.

Le CIE est calculé au titre de chaque exercice au cours duquel vous exposez des dépenses éligibles. Attention toutefois au plafond mis en place, le remboursement ne pourra pas dépasser 40.000 euros.

Le crédit-impôt sera imputé sur le montant de votre impôt sur les bénéfices au moment du paiement du solde dû. Dès lors, si le montant du CIE excède celui de votre impôt, l’excédant vous sera restitué. Choisissez le bon moment … on ne peut en bénéficier qu’une fois !