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Auto entrepreneur : le cumul possible avec allocations chômage, activité salariée et présidence de SAS

08 décembre 2015 Mis à jour le 29 février 2016 Par
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Le statut de l’auto-entrepreneur a initialement été imaginé pour encadrer les activités annexes des particuliers qui souhaitaient compléter leurs revenus. Cela en fait un statut relativement souple que vous pouvez aisément cumuler avec bien d’autres ! Voyons comment cela s’organise si vous percevez une allocation chômage, si vous avez une activité salariée (y compris fonctionnaire) ou si vous dirigez une SAS.

Cumul auto-entrepreneur et allocations chômage

En tant que demandeur d’emploi indemnisé, vous avez le droit d’exercer une activité professionnelle. Lorsque vous créez votre autoentreprise, demandez à bénéficier de l’ACCRE. Cette aide permet une exonération, en partie ou en totalité, de vos charges sociales pendant 1 an. De quoi améliorer les fins de mois, le temps que l’activité se mette en place !

Pour donner un coup de pouce financier au démarrage ou vous assurer des revenus réguliers, vous pourrez choisir entre :

  • Percevoir 50% de vos droits à allocations restant sous la forme d’un capital (ARCE) au moment de la création du statut,
  • Continuer à percevoir vos allocations tous les mois jusqu’au terme de vos droits, dans la limite de l’intégralité du salaire mensuel moyen sur lequel Pôle Emploi a calculé vos droits.

Retrouvez toutes les subtilités des taux de cotisation et abattements forfaitaires du statut d’autoentrepreneur dans notre article : Microentreprise : distinction BIC et BNC.

Cumul autoentrepreneur et activité salariée

Vous avez parfaitement le droit de compléter vos revenus de salarié avec une activité annexe, déclarée sous le statut de l’autoentreprise.

Vous devez simplement vous assurer que votre contrat de travail ne vous l’interdit pas : attention à la clause d’exclusivité ! Elle a généralement pour but de vous empêcher de travailler avec un concurrent direct ou un client de l’entreprise pendant toute la durée de votre contrat mais aussi pendant une période donnée suivant la fin du contrat. Parfois abusive, elle peut s’étendre aux fournisseurs de l’entreprise ou à toute société travaillant dans le secteur d’activité.

Le cas des fonctionnaires autoentrepreneurs

En théorie, de même que les salariés, les fonctionnaires occupent à leur guise leur temps libre. En pratique, les fonctionnaires à temps incomplet (moins de 70% du temps légal de travail) doivent faire une information simple à leur hiérarchie lors de la création de leur autoentreprise. Les fonctionnaires à temps plein ou temps partiel choisi, eux, devront obtenir une autorisation de leur hiérarchie et leur dossier passera devant la commission de déontologie. Au bout de 3 ans de cumul de vos deux activités, la fonction publique vous demandera de choisir entre votre poste et votre autoentreprise.

Cumul autoentrepreneur et dirigeant de SAS (ou SASU)

C’est la particularité de la SAS : son dirigeant a un statut d’assimilé salarié. De ce fait, il a la possibilité de créer une activité d’autoentrepreneur en parallèle de sa société, qu’elle soit unipersonnelle ou non. En sens inverse, l’autoentrepreneur peut aussi créer une SASU ou devenir associé d’une SAS existante.

 

Et le cumul avec l’entreprise individuelle et la SARL ?

L’autoentreprise est  une entreprise individuelle ayant opté pour le régime micro-social. Ainsi, il n’est pas possible de la cumuler avec une autre entreprise individuelle (on ne peut en posséder qu’une). Il n’est pas possible non plus d’être à la fois autoentrepreneur et gérant majoritaire d’une SARL, mais on peut parfaitement cumuler l’autoentreprise et le statut d’associé d’une SARL.

 

Suivez le Guide

de l'auto-entrepreneur

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L’autoentreprise est un formidable moyen pour générer des compléments de revenus ou tester votre nouvelle activité principale à moindre frais. Depuis 2014, vous devez simplement vous enregistrez au Registre du Commerce et des Sociétés (ou au Registre des Métiers et de l’artisanat) et ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité.

Alors, qui tente l’aventure ?

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