Depuis 2005, il existe un crédit d’impôt spécifique au nombre d’apprentis que vous accueillez dans votre entreprise. Attention, il a été revu en 2014 et s’avère moins favorable qu’auparavant. 

 

Les entreprises concernées

 

Le crédit d’impôt apprentissage est ouvert aux entreprises de tout secteur d’activité confondu, quel que soit leur mode d’exploitation.  Dès lors que vous êtes soumis à l’IS ou l’IR, la mesure vous est applicable. Les entreprises soumises au forfait (micro-entreprises et auto-entrepreneurs) sont une fois de plus exclues du dispositif.

 

Mais qui embaucher ?

 

L’entreprise doit employer un apprenti pour une durée d’un mois minimum. Tout type de contrat peut être signé, même un CDI. Le choix vous appartient !

Petite précision toutefois : si vous renouvelez le contrat d’un même apprenti suite à un premier apprentissage, ce deuxième contrat devra viser une nouvelle qualification.

Deux catégories d’apprentis sont concernées par cette mesure :

• l’une en fonction du diplôme qu’ils préparent
• l’autre quel que soit le diplôme préparé.

 

Attention : ne pas confondre apprentis et stagiaires ! L’accueil d’un stagiaire n’est plus concerné par le crédit d’impôt apprentissage depuis le 10 juillet 2013. Pour l'année 2013, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt apprentissage de 100€ par élève accueilli et par semaine de présence dans l’entreprise, dans une limite de 26 semaines.

 

A ce titre nous vous rappelons que le contrat d’apprentissage est un contrat de travail par lequel l’employeur s’engage à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle méthodique et complète.

 

Les apprentis préparant un certain diplôme 

Ce sont les apprentis en première année de formation et qui préparent un diplôme de niveau inférieur ou égal à BAC + 2 (BTS, DUT, mention complémentaire…). 

Cette contrainte de diplôme est récente. Pour les embauches d’apprentis antérieures au 1er janvier 2014, tout recrutement d’étudiant apprenti, peu importe l’année de formation, ouvrait doit à ce dispositif.

 

Cette catégorie d’apprentis vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt égal au nombre moyen annuel d’apprentis avec lesquels vous avez conclu un contrat, multiplié par 1.600€.

Petit rappel, seuls les contrats d’une durée de 1 mois minimum peuvent être pris en compte. 

 

En application du régime dérogatoire pour l’année 2013, une distinction s’opère :

• Concernant les apprentis qui préparent un diplôme inférieur ou égal à BAC + 2

Le crédit impôt est calculé en multipliant 1.600€ par le nombre moyen annuel d’apprentis en première année et 800€ par le nombre moyen annuel d’apprentis en deuxième et troisième année et en opérant la somme de ces deux résultats.

• Concernant les apprentis qui préparent un autre diplôme (MC…)

Le crédit d’impôt sera calculé en multipliant le nombre moyen annuel d’apprentis de ce type par 800€.

 

Les apprentis ne préparant aucun diplôme particulier mais ouvrant droit à la mesure 

Ce sont les apprentis qui bénéficient :

• d’un accompagnement personnalisé en cas de difficultés et de risque d’exclusion professionnelle (jeune de 16 à 25 ans)
• du statut de travailleurs handicapés,
• d’un contrat de volontariat pour l’insertion (âgés de 18 à 22 ans)
• et enfin, les apprentis employés par une entreprise portant le label « entreprise du patrimoine vivant »,

Pour toute embauche d’un apprenti correspondant à cette définition, le montant du crédit d'impôt est porté à 2.200€.

 

Attention, pour l’année 2013 :

Le crédit d’impôt est calculé en multipliant le nombre moyen annuel d’apprentis par 2.200€ quel que soit le diplôme préparé et l’année de leur cycle de formation.

 

Un peu de calcul... 

 

Le crédit d’impôt apprentissage est calculé en fonction du nombre d’apprentis dans l’entreprise au cours de l’année, au prorata selon leur mois de présence, sachant que tout mois commencé est considéré comme entier.

Prenons l’exemple d’un apprenti A en 1ère année de BTS en 2014.

 

 

Dans le cas où votre entreprise embaucherait un apprenti de chaque catégorie, le nombre moyen d’apprentis de votre entreprise doit être calculé pour chaque catégorie.

Reprenons notre exemple en ajoutant dans l’entreprise un apprenti B en mention complémentaire, présent dans l’entreprise du 1er septembre 2014 au 31 août 2015.  Le crédit d’impôt apprentissage sera calculé comme suit :

 

Apprenti A : présent 4 mois au titre de l’année 2014 

Total de la première catégorie d’apprentis pour 2014 : 4/12 = 0,33 apprenti

Apprenti B : présent 4 mois au titre de l’année 2014

Total de la deuxième catégorie d’apprentis : 4/12 = 0.33 apprenti

Montant du crédit d’impôt : (1.600 x 0.33) + (2.200 x 0.33) = 1254€

 

Plafonnement

 

Ce crédit d’impôt est limité au montant des rémunérations brutes (dont primes, avantages…) versées aux apprentis au cours de l’année.

Bien entendu, il faudra déduire du montant de ce crédit d’impôt, les différentes aides publiques que vous aurez perçues au titre de ce recrutement.