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Auto-entrepreneurs : les démarches pour obtenir le statut

12 décembre 2017 Mis à jour le 24 juillet 2018 Par
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Le statut d’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est le statut juridique le plus simple à obtenir pour créer son entreprise. Il présente de nombreux avantages mais concrètement, quelles sont les démarches à suivre pour se lancer ? Jérémie Voslion, co-fondateur d'ILoveTax et juriste vous détaille toutes les démarches à suivre dans une vidéo.

Toutes les démarches résumées dans une vidéo

Chez ILoveTax, nous aimons la simplicité ! C’est pourquoi nous avons résumé toutes les étapes à suivre pour devenir auto-entrepreneur dans une vidéo. Si vous avez besoin de plus d’explications, tout est détaillé juste en dessous.

 

 

Démarches papier

Si vous préférez faire vos démarches au format papier, il vous suffit de remplir le formulaire P0 CMB Micro-entrepreneur, directement disponible sur le site du gouvernement et prêt à imprimer: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R39180

Une fois rempli, vous devrez renvoyer le document à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) :

  • CCI de votre département pour les commerçants
  • CMA de votre département pour les artisans
  • URSSAF de votre département pour les professions libérales

 

Démarches en ligne

Gratuit ou payant ? C’est vous qui voyez J Vous pouvez devenir auto-entrepreneur gratuitement sur le site du gouvernement : guichet-entreprises.fr. Vous devrez alors remplir le formulaire en ligne, puis il sera automatiquement transmis aux administrations compétentes.

 

Vous pouvez également faire appel à des sociétés spécialisées qui se chargeront de faire les démarches pour vous ou de vous accompagner tout au long du processus de création. Le coût varie de 20 à 100€ en moyenne. Ces frais vous permettent de vous assurer de créer votre activité dans les règles.

 

Justificatifs à joindre à sa demande

Les pièces justificatives à joindre à votre demande varient en fonction de votre situation et de ce que vous avez choisi. Si vous êtes mariés et que vous souhaitez que votre conjoint bénéficie de votre couverture sociale ainsi que vos enfants, et que vous domiciliez votre entreprise dans un local, vous devrez joindre des documents supplémentaires.

 

Néanmoins, vous pouvez toujours prévoir :

  • Copie de votre carte d’identité
  • Votre diplôme (pour les artisans et les professions réglementées)

 

Et après ?

Une fois votre demande validée par l’administration, vous recevrez par courrier votre numéro SIREN (identifiant unique de votre entreprise). Vous aurez donc le droit de faire vos premières factures ! Bravo !

 

Vous recevrez également votre certificat d’affiliation à votre CFE et une confirmation de rattachement, soit :

  • Au régime des BIC = Bénéfices Industriels et commerciaux, pour les commerçants et prestataires de services.
  • Au régime des BNC = Bénéfices Non Commerciaux pour les professions libérales.

Attention, si vous êtes Artisan ou Commerçant, vous avez obligation de vous faire immatriculer à la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) ou la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie). Les artisans doivent également suivre un stage de préparation à l’installation pour avoir le droit d’exercer.

 

Vous voilà dans le grand bain des auto-entrepreneurs ! Prêts à faire de votre projet une réussite ? Goooooooo !

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