La co-consommation c’est quoi ?
C'est l'utilisation d'une prestation de services tout en la faisant profiter à d’autres personnes. L’activité de co-consommation la plus célèbre est le co-voiturage notamment avec Blablacar.
Il ne s’agit donc pas de louer son véhicule (Drivy) ou son bateau (Click&boat) ni même son logement (Airbnb).
Lorsque la co-consommation est gratuite, peu de problèmes se posent. Dans le cas où elle est payante, il s’agit alors d’une source de revenus pour la personne proposant et rendant le service.
En principe toute activité rémunérée doit être taxée.
Mais une fois n’est pas coutume, l’administration fiscale a décidé que les revenus issus de la co-consommation ne seraient pas imposables.
Trois activités sont visées : le co-voiturage, le co-cooking, les sorties de plaisance en mer.
Assez logiquement, seuls les particuliers peuvent bénéficier de ce dispositif.
Les conditions d’une co-consommation non-imposable ?
Trois conditions sont à remplir pour que le service de co-consommation ne soit pas imposable
- La prestation de services doit également bénéficier à celui qui la propose, en allant à la même destination pour son propre intérêt ou en mangeant également les plats préparés.
- Seuls les frais directs sont concernés
- Pour le covoiturage : les frais d’essence et de péage pour le co-voiturage.
- Pour les sorties de plaisance en mer : s’ajoute la rémunération du personnel navigant, les frais d’amarrage, et la nourriture prévue pour l’expédition.
- Pour le co-cooking, uniquement les frais de nourriture et les boissons.
- Celui qui réalise la prestation ne doit pas être rémunéré ni se faire rembourser sa propre part.
Jusqu’à combien ces revenus ne sont-ils pas imposés ?
La personne qui propose des services de co-consommation peut choisir en 2 montants limitant l’exonération :
Le régime réel : les frais réellement supportés au cours du voyage. Ensuite ils sont divisés par le nombre de personnes transportées sans compter la part de celle offrant la prestation de transport/repas.
Le régime forfaitaire : par simplicité il est possible de s’aligner sur le barème des indemnités kilométriques. Le coefficient doit être multiplié par le nombre de kilomètres parcourus :
|
Chevaux fiscaux |
4 |
5 |
6 |
7 et + |
|
Coefficient |
0,41 |
0,493 |
0,568 |
0,595 |
Exemple : aller simple Lyon-Paris, 466 km, le véhicule utilisé possède 7 CV fiscaux.
Le coût forfaitaire des frais est de 466 x 0,595, soit 277,27 € pour une voiture 5 places.
Le montant maximum payé par chaque voyageur doit être de 277,27/5 = 55,45 €.
Quel que soit le régime utilisé si le montant par personne demandé par le chauffeur est supérieur à celui calculé par le régime forfaitaire, alors il sera imposé sur le surplus, soit dans notre exemple, au-delà de 55,45 € par voyageur.
Précision
Attention, un travailleur indépendant qui emmènerait des co-voitureurs lors de déplacements professionnels devra diminuer de ses frais de déplacement les revenus perçus par le co-voiturage.
