• 50% pour les prestataires de services
• 66% pour les professions libérales

Le résultat forfaitairement obtenu s'intègre à l'ensemble des autres revenus du foyer de l'entrepreneur pour calculer l'impôt sur le revenu.

Ce résultat est ensuite diminué des cotisations sociales à hauteur de 40 à 45%.

Depuis la création de ce régime, le microentrepreneur a la possibilité d'opter pour le régime dit du "micro-social". C'est à dire, que les cotisations sociales du microentrepreneurs ne sont plus calculées sur la base d'un résultat forfaitaire comme décrit ci-dessus, mais directement à partir du chiffre d'affaires en appliquant des taux de cotisations plus bas : 

• 13,4% du chiffre d'affaires pour les ventes
• 23,1% du chiffre d'affaires pour les prestations de services et les professions libérales (taux pour 2016)

A compter du 1er janvier 2016, toutes les microentreprises seront automatiquement soumises à ce régime du micro-social. 

Prenez vos calculatrices et vérifiez que la microentreprise reste avantageuse à votre situation ! Notamment si vous avez beaucoup de dépenses par rapport à votre chiffre d'affaires !

Pour rappel, d'autres réformes ont touché la microentreprise depuis quelques mois : 

• L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers (et donc l'obligation de suivre le stage de préparation à l'installation)
• Le paiement des taxes des Chambres de Commerce et des Chambres des Métiers
• Le paiement de la Cotisation Foncières des Entreprises (CFE) chaque année (avec toutefois une exonération la 1ère année et une imposition divisée par deux la seconde année)
• L'obligation d'ouvrir un compte professionnel

Plus d'obligations qu'avant ! Mais dans de nombreux cas, la microentreprise reste une bonne solution pour démarrer son activité et limiter les obligations de gestion. Notamment la dispense d'établir un bilan à la clôture de l'exercice existe toujours !