Le blog

Réforme de la microentreprise : Nouveauté 2016

13 décembre 2015 Mis à jour le 14 décembre 2015 Par
0 commentaire
Mots-clés associés
Partager

Restez informé

Recevez gratuitement l'actualité des auto-entrepreneurs par email

Réforme de la microentreprise et obligation du micro-social

La loi du 18 juin 2014, dite loi "Pinel", a prévu plusieurs réformes de l'autoentreprise et de la microentreprise étalées sur plusieurs mois. 

A l'aube de l'année 2016, un dernier changement va intervenir avec des conséquences pouvant être lourdes pour les microentrepreneurs !

Aujourd'hui, le régime de la microentreprise prévoit que l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales sont calculés sur la base d'un résultat imposable évalué de manière forfaitaire en fonction de l'activité exercée, soit :

  • 29% du chiffre d'affaires pour les activités de vente
  • 50% pour les prestataires de services
  • 66% pour les professions libérales

Le résultat forfaitairement obtenu s'intègre à l'ensemble des autres revenus du foyer de l'entrepreneur pour calculer l'impôt sur le revenu.

Ce résultat est ensuite diminué des cotisations sociales à hauteur de 40 à 45%.

Depuis la création de ce régime, le microentrepreneur a la possibilité d'opter pour le régime dit du "micro-social". C'est à dire, que les cotisations sociales du microentrepreneurs ne sont plus calculées sur la base d'un résultat forfaitaire comme décrit ci-dessus, mais directement à partir du chiffre d'affaires en appliquant des taux de cotisations plus bas : 

  • 13,4% du chiffre d'affaires pour les ventes
  • 23,1% du chiffre d'affaires pour les prestations de services et les professions libérales (taux pour 2016)

A compter du 1er janvier 2016, toutes les microentreprises seront automatiquement soumises à ce régime du micro-social. 

Prenez vos calculatrices et vérifiez que la microentreprise reste avantageuse à votre situation ! Notamment si vous avez beaucoup de dépenses par rapport à votre chiffre d'affaires !

 

Pour rappel, d'autres réformes ont touché la microentreprise depuis quelques mois : 

  • L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers (et donc l'obligation de suivre le stage de préparation à l'installation)
  • Le paiement des taxes des Chambres de Commerce et des Chambres des Métiers
  • Le paiement de la Cotisation Foncières des Entreprises (CFE) chaque année (avec toutefois une exonération la 1ère année et une imposition divisée par deux la seconde année)
  • L'obligation d'ouvrir un compte professionnel

Plus d'obligations qu'avant ! Mais dans de nombreux cas, la microentreprise reste une bonne solution pour démarrer son activité et limiter les obligations de gestion. Notamment la dispense d'établir un bilan à la clôture de l'exercice existe toujours !

Suivez le Guide

de l'auto-entrepreneur

Découvrez nos fiches explicatives :

vous êtes prêts

à vous lancer ?

Pour ne pas vous tromper, profitez de notre accompagnement personnalisé.

Commentaires

Articles liés

choisir sa microentreprise : BIC ou BNC ?

20 novembre 2015

BIC et BNC : quelle différence pour la microentreprise ?

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise individuelle ou votre autoentreprise. En optant pour le régime fiscal de la microentreprise, vous devrez choisir si votre activité relève du micro-BIC ou du micro-BNC. La différence entre ces deux modes d’imposition dépend de la nature de votre activité et influera sur le calcul de votre bénéfice imposable.  

Lire la suite
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise - L'ACCRE expliqué par ILoveTax

19 janvier 2017

Micro-entreprises & auto-entrepreneurs : pouvez-vous bénéficier de l’ACCRE ?

Demandeur d’emploi, vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Faites une demande pour bénéficier de l’ACCRE ! Ce dispositif vous permettra de réduire vos cotisations sociales. Découvrez avec nous toutes les conditions.

Lire la suite
Top des signes que vous êtes prêts à devenir auto-entrepreneur

13 avril 2017

5 points qui prouvent que vous êtes prêts à devenir auto-entrepreneur

Vous avez envie de vous mettre à votre compte, vous en parlez depuis un certain temps mais ne faites jamais le grand saut ? Voici un recap des signes que vous êtes prêts à dévenir entrepreneur ! Ne prenez pas peur, la première étape peut être de devenir auto-entrepreneur pour tester votre activité.

Lire la suite