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Créer une microentreprise : définir son activité

La catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) concerne les activités commerciales, industrielles ou artisanales ainsi que les prestations de services.

Il est plutôt évident que le commerçant (petite boutique, vendeur sur le marché, e-commerçant) ou l’artisan relèvent de ce régime – dans la mesure où ils ne dépassent pas le seuil de chiffre d’affaires déterminé. 

Exemple : quid du professionnel qui effectue de la vente d’espaces de pub sur Internet ? Bien qu’immatérielle, il s’agira ici de vente, qui sera donc imposée dans la catégorie des BIC.

La catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) concerne les activités libérales et d’agent commercial. Entrent plus généralement dans cette catégorie les activités de conseil et consulting, ainsi que toutes les professions intellectuelles.

Exemple : le consultant en référencement (qui propose d’optimiser sa publicité sur Internet) sera rémunéré sur la plus-value du conseil apporté à ses clients et sera donc imposé en BNC. En dehors du Web, un photographe, tout comme un autre artiste (musicien, comédien, etc) gagnera sa vie grâce au talent de ses réalisations et sera donc aux BNC.

BIC et BNC, votre bénéfice comme base de calcul

A chacun de ces sigles, et des différentes catégories d’activité, correspond un mode de calcul du bénéfice net ou bénéfice imposable. Celui-ci est obtenu après l’application d’un taux d’abattement forfaitaire pour frais. Vigilance ! Contrairement au régime réel d’imposition, le régime de la microentreprise ne permet pas de déduire ses frais réellement engagés.

Si vous êtes en micro-BIC, c’est-à-dire avec une activité d’achat-revente ou de fourniture de logement, vous bénéficierez d’un abattement de 71% de votre chiffre d'affaires pour la détermination de votre bénéfice net.

Si vous êtes en micro-BNC, vous bénéficierez d’un abattement de 50% pour les activités de prestations de services, et de 34% pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (profession libérale, agent commercial).

Le bénéfice « forfaitaire » ainsi obtenu permettra de calculer l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales de votre microentreprise. La première année, les cotisations sociales versées sont prévisionnelles. Elles seront régularisées l’année suivante.

Mais le régime fiscal de la microentreprise permet aussi à son créateur de bénéficier du régime microsocial. Quels sont ses avantages ?

Le régime microsocial : avantageux pour BIC et BNC

Le microsocial permet de bénéficier d’un taux de cotisations sociales réduit... mais attention, elles sont alors calculées sur le chiffre d’affaires et non plus sur le bénéfice ! La différence entre BIC et BNC tiendra alors à nouveau dans le montant des charges qui vous sera imputé, y compris dans le cas du régime microsocial :

• 12,8% du chiffre d’affaires en micro-BIC de vente de marchandises, restauration et hébergement,
• 22% du chiffre d’affaires en micro-BIC de prestations de services commerciales et les artisans.
• 22% du chiffre d’affaires en micro-BNC de professions libérales.

Si vous êtes bénéficiaire des allocations Pôle Emploi, pensez à demander "l'ACCRE" qui vous permettra de conserver le versement de ces allocations et de payer des cotisations sociales très réduites sur votre chiffre d'affaires. 

Les limites : qui peut bénéficier du régime de la microentreprise ?

A titre de rappel, le régime de la micro-imposition est réservé aux entreprises individuelles qui ne dépassent pas les montants de chiffre d’affaires suivants :

• Pour les BIC  de ventes de marchandises, restauration, hébergement : 170 000 euros HT.
• Pour les BNC (professions libérales) et BIC de prestations de services commerciales : 70 000 euros HT.