La location via des plateformes collaboratives, c’est quoi ?

Le développement de l’économie numérique a permis l’émergence de plateformes collaboratives comme Airbnb. Ces plateformes ont pour but de faciliter l’échange de biens ou de service, dont notamment la location de biens immeubles. Or, la location via ces plateformes collaboratives reste une activité lucrative n’étant pas différente des activités traditionnelles de location meublée, et doit recevoir le même régime juridique.

Ainsi, comme tout revenu, les recettes générées par la location de votre appartement, doivent être déclarées. Toutefois, en fonction des revenus générés par cette activité, le régime fiscal est différent.

Le statut de loueur professionnel ou de loueur non professionnel : Quelles conditions ?

Vos revenus de location meublée sont inférieurs à 23.000 euros par an ? Vous êtes considéré comme un loueur non professionnel.

Vos revenus dépassent 23.000  euros  par an et dépassent le montant de vos autres revenus et, vous ou votre conjoint êtes inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ? Vous êtes considéré comme un loueur professionnel.

Quelle incidence fiscale ?

Que vous soyez considéré comme un loueur non professionnel ou un loueur professionnel, vos revenus sont déclarables dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux. Toutefois, en fonction de votre statut, vous ne disposez pas des mêmes avantages fiscaux.

Report du déficit de la location meublée sur les autres revenus ?

Dès que vous effectuez des travaux dans le logement que vous louez, vous déclarez ces derniers, ce qui vient réduire votre imposition. Si, sur une année, le montant des travaux est supérieur aux revenus générés par la location, vous réalisez un déficit.

Si vous êtes un loueur non professionnel, le déficit généré par votre activité de location meublée ne réduit pas le montant des revenus des autres catégories (traitements et salaires ou BNC). Toutefois, vous pouvez reportés votre déficit sur vos 10 prochaines années d’imposition dans la catégorie des BIC,

Si vous êtes un loueur professionnel,  vous pouvez reporter votre déficit sur les autres catégories de revenu.

Par exemple, vous réalisez des travaux pour 30.000 euros. Vos revenus générés par la location meublée s’élèvent à 23.100 euros. Vous réalisez donc un déficit de location de 6.900 euros dans la catégorie des BIC. Vous avez également gagné 18.000 euros au titre de votre activité d’écrivain que vous déclarez dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).  Du fait de votre statut de loueur professionnel, le déficit des BIC est imputable sur les revenus de la catégorie des BNC. Ainsi, votre imposition est réduite puisque votre Revenu Brut Global de 11.100 euros (18.000-6.900). Si vous êtes un loueur professionnel, votre imposition sera plus élévé puisque le déficit de la location meublée ne s’impute pas sur vos autres revenus, soit un imposition sur 18.000 euros.

L’imposition de la plus-value de votre logement en cas de cession ?

Si vous êtes loueur non professionnel, en cas de cession de votre bien et dès que vous réalisez une plus-value par rapport au prix d’acquisition, cette dernière est imposée selon le régime des plus-values immobilières. Vous bénéficiez d’un abattement peu avantageux. Vous n’êtes exonérés de plus-value qu’après 22 années de détention.

Si vous êtes loueur professionnel, le produit de la cession est imposable selon le régime des plus-values professionnels. Vous bénéficiez alors d’une exonération totale d’impôt sur la plus-value dès que vous réalisez moins de 90.000 euros de revenus de location meublée par an. Si vous réalisez moins de 126.000 euros de revenus de location meublée, vous bénéficiez d’une exonération partielle.