Au début du mois, le Gouvernement a annoncé 90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises. Visant à favoriser le développement du paysage économique français et à le pérenniser, 8 de ces mesures concernent les entreprises innovantes. Comment pourront-elles, en 2016, aider les JEI dans leur développement et leur accès aux mécanismes de financement et de soutien à la recherche ?
3 mesures en lien avec le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Mise en place d’un "rescrit roulant" pour le CIR
A ce jour, les entreprises peuvent demander l'avis de l'administration fiscale (le rescrit) pour confirmer que leurs dépenses de recherches projetées peuvent bénéficier du CIR. Par ce document écrit, l’administration fiscale s’engage mais seulement sur le contenu du projet décrit. A compter de mi-2016, les entreprises innovantes pourront demander une révision du rescrit en cas de modification de leur projet, qui sera traité sous 3 mois.
Mise en ligne d’une calculatrice de CIR
Mi-2016, une calculatrice devrait être mis en place pour permettre aux entreprises de calculer le montant de crédit d’impôt auquel leur projet est éligible. Une belle économie de temps en perspective !
Simplification des dossiers annuels CIR par rapport au dossier initial
Toujours mi-2016, un groupe de travail d’utilisateurs établira les formulations perfectibles de ces dossiers ainsi que les informations demandées qui ne seraient pas indispensables.
« Il était temps ! » diront certains ? ;-)
5 mesures pour une gestion simplifiée
Elaborer un guide de bonnes pratiques en matière de gestion de la propriété intellectuelle
Le Conseil de simplification des entreprises propose la création, courant 2016, d’un guide de bonnes pratiques permettant une meilleure gestion du patrimoine immatériel (brevets, marques, dessins et modèles) des entreprises innovantes et qui constituerait un outil de médiation reconnu par tous les acteurs concernés.
On attend d’en savoir un peu plus sur cet engagement qui semble bien mystérieux... !
Favoriser l’utilisation du Titre emploi service entreprise (TESE) par les JEI
Jusqu’ici, le TESE ne s’appliquait pas aux JEI, celles-ci bénéficiant de taux réduits de cotisations sur les salaires. Mi-2016, les JEI pourront utiliser le TESE et réduire ainsi la charge administrative pesant sur l’embauche.
Faciliter le changement de code NAF
Le code NAF ou code APE est attribué à l’entreprise lors de la rédaction de ses statuts. Pour permettre aux entreprises souhaitant en changer, pour cause de mauvaise classification ou afin d’intégrer la présélection d’une procédure d’appel d’offres, le Gouvernement proposera courant 2016 des conditions et modalités de changement assouplies.
Faciliter la compréhension par les entreprises du paysage de la recherche partenariale
De nombreuses structures permettent aujourd’hui une collaboration entre la recherche publique et les entreprises mais elles ne sont pas toujours faciles à trouver, pour un sujet scientifique ou technologique donné. Pour améliorer leur identification par les entreprises innovantes qui en auraient besoin, un portail d’information sera créé courant 2016, explicitant leurs atouts et compétences et renvoyant vers les sites d’information spécifiques de ces universités et organismes publics de recherche.
Mise en place d’un simulateur permettant aux entreprises de mieux anticiper leurs choix stratégiques et financement
Malgré la mise en place d’un service d’information sur les aides financières publiques, il reste compliqué, pour chaque entreprise, d’identifier les aides (subventions, avances remboursables) lui correspondant. Fin 2016, il sera possible, en entrant le numéro SIRET d’une entreprise, de connaître les soutiens et aides auxquels elle peut prétendre. Le service utilisera le profil de l’entreprise et sa géolocalisation afin de générer ces renseignements personnalisés.
