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Micro-entreprises & auto-entrepreneurs : pouvez-vous bénéficier de l’ACCRE ?

19 janvier 2017 Par Benjamin
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Aide à la création ou à la reprise d'entreprise - L'ACCRE expliqué par ILoveTax

Vous êtes demandeur d’emploi et vous voulez devenir micro-entrepreneur ? Savez-vous que vous pouvez bénéficier d'une aide de l'Etat, l'ACCRE ? Découvrez toutes les conditions simplement.

  • L’ACCRE pour les nuls

L’ACCRE est une aide à la création ou à la reprise d’entreprises sous la forme d’une exonération de cotisations sociales (l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises pour les intimes).

Un dispositif spécial d’ACCRE a été mis en place pour les micros entrepreneurs. Ainsi, vous pouvez bénéficier d’une exonération dégressive de cotisations sociales sur trois années.

 

  • Comment bénéficier de ce dispositif ?

 

Conditions concernant le bénéficiaire.

Pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales en tant que micro entrepreneur (ou auto-entrepreneur), vous devez être dans l’une des situations suivantes à la création de votre micro-entreprise :

  • Demandeur d’emploi indemnisé ;
  • Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit au Pôle emploi 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
  • Bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique ou du revenu de solidarité active ;
  • Âgé de 18 à moins de 26 ans ;
  • Âgé de moins de 30 ans handicapées ;
  • Créateur ou reprenant votre activité dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
  • Bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation à l’enfant.

 

Conditions concernant l’activité.

Votre activité doit également être industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.

 

Dépôt et traitement de la demande.

La demande se fait à la création de la micro-entreprise ou dans les 45 jours qui suivent, auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Il vous suffira de déposer un dossier. En contrepartie du dépôt de la demande, vous allez recevoir un récépissé précisant que l’URSSAF a un mois pour répondre à votre demande. Durant ce mois de traitement, l’URSSAF va déterminer si vous êtes bien éligible au dispositif. Si vous répondez aux conditions, elle vous délivrera une attestation d’admission au bénéfice de l’ACCRE.

 

  • Comment sont calculées mes cotisations sociales ?

 

Le montant de vos cotisations sociales dépend de votre chiffre d’affaires et du taux de cotisations.

 

Dans le cadre de la micro-entreprise, le taux de cotisations sociales appliqué sur votre chiffre d’affaires dépend de votre activité :

  • Ventes de marchandises : 13,4% ;
  • Prestations de services artisanales ou commerciales : 23,1% ;
  • Professions libérales relevant du RSI : 23,1% ;
  • Professions libérales relevant de la CIPAV : 22,9%.

 

Grâce à votre éligibilité à l’ACCRE, vous bénéficiez d’un taux de cotisations sociales dégressif :

  • 25 % les premiers trimestres suivant l’affiliation au régime
  • 50% les quatre semestres suivants
  • 75% les quatre trimestres suivants.

 

 
1ère période
2ème période
3ème période
Taux normal
Exemple avec une déclaration d’activité au 1er janvier 2017
Entre 1er janvier 2017 et le 30 septembre 2017
Entre 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018
Entre 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019
A partir du 1er octobre 2019
Ventes de marchandises
3,4%
6,7%
10,1%
13,4%
Prestations de services artisanales ou commerciales
5,8%
11,6%
17,4%
23,1%
Professions libérales relevant du RSI
5,8%
11,6%
17,4%
23,1%
Professions libérales relevant CIPAV
5,8%
11,5%
17,2%
22,9%
 

 

 

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