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Micro-entreprises & auto-entrepreneurs : pouvez-vous bénéficier de l’ACCRE ?

19 janvier 2017 Mis à jour le 18 juin 2018 Par
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Aide à la création ou à la reprise d'entreprise - L'ACCRE expliqué par ILoveTax

Demandeur d’emploi, vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Faites une demande pour bénéficier de l’ACCRE ! Ce dispositif vous permettra de réduire vos cotisations sociales. Découvrez avec nous toutes les conditions.

  • L’ACCRE en quelques mots

L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises est, comme son nom l’indique ;), une aide à la création ou à la reprise d’entreprise sous la forme d’une réduction de cotisations sociales. Elle s’applique aux micro-entrepreneurs sous certaines conditions. Elle vous permettra de bénéficier d’une réduction dégressive de cotisations sociales sur trois années. 

 

  • Comment bénéficier de l’aide ?

Pour obtenir l’ACCRE, vous devez être demandeur d’emploi ou avoir moins de 30 ans au moment de la création de la micro-entreprise (ou auto-entreprise).  

La demande doit être faite à la création de la micro-entreprise ou dans les 45 jours qui suivent. Sans réponse de l’administration dans un délai d’un mois, votre demande est acceptée !

 

  • Comment sont calculées vos cotisations sociales ?

Le montant de vos cotisations sociales dépend de votre chiffre d’affaires et du taux de cotisations. Les taux de cotisations dépendent de votre activité. Ils ont été modifiés en 2018 et sont les suivants :

  • 12,8% pour les activités de vente
  • 22% pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC)
  • 22% pour les professions libérales et autres prestations de services (BNC)

Pour connaître la différence entre BIC et BNC, rendez-vous ici 

Ainsi pour la première année, vous ne verserez que 25% du montant des cotisations ; puis 50% la deuxième année et enfin 75% la troisième année.

Attention, petite subtilité : la première réduction commence à s’appliquer au moment de la demande puis les trois trimestres civils suivants.

En clair, il vaut mieux démarrer son activité au début d’un trimestre civil pour bénéficier plus longtemps du dispositif !

Par exemple, pour une création au 1er janvier, le calcul de l’ACCRE fonctionne comme ça :

  Année 2018 Année 2019 Année 2020 A partir de 2021
Ventes de marchandises 3,2% 6,4% 9,6% 12,8%
Prestations de services artisanales ou commerciales (BIC) 5,5% 11% 16,5% 22%
Professions libérales et autres prestations de service (BNC) 5,5% 11% 16,5% 22%

 
  Trimestre de création + trois trimestres civils suivants Trois trimestres civils suivants Trois trimestres civils suivants Fin du dispositif
Ventes de marchandises 3,2% 6,4% 9,6% 12,8%
Prestations de services artisanales ou commerciales (BIC) 5,5% 11% 16,5% 22%
Professions libérales et autres prestations de service (BNC) 5,5% 11% 16,5% 22%

 

N’oubliez pas que les cotisations sociales ne sont pas les seules charges à prévoir en micro-entreprise ! Pour plus d’infos, consultez notre article ici 

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  • 29% du chiffre d'affaires pour les activités de vente

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