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Crédit d’impôt famille (CIF) : les crèches d'entreprise

03 juin 2015 Mis à jour le 30 novembre 2015 Par
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les crèches d'entreprise - crédits d'impôt

Vos salariés ont des jeunes enfants et ont du mal à s’organiser entre la crèche et leur travail ? Trop de déplacements ? Des horaires difficiles à concilier ? 

En  finançant la création et/ou le fonctionnement de crèches ou de garderies pour vos salariés, vous pourrez prétendre au crédit d’impôt famille.

Vos salariés pourront ainsi mieux concilier vie professionnelle et vie familiale.

 

Qui peut en bénéficier ?

 

Les entreprises qui emploient des salariés et qui ont une activité industrielle, commerciale, libérale ou agricole.

La condition est que votre entreprise ou votre association soit soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur les revenus selon le régime de déclaration contrôlée.  

Cependant, vous ne pourrez pas en bénéficier si vous êtes une micro-entreprise ou exonérés d’impôt sur les sociétés.

 

Quelles sont les dépenses visées ?

 

Les dépenses de crèche :

Les dépenses de création et de fonctionnement de crèches et garderies prises en compte sont :

  • achat de matériels,
  • frais d’entretien et de réparations,
  • loyers,
  • rémunérations de personnel et charges sociales,
  • intérêts d’emprunt…

ATTENTION ! Seuls sont visés les enfants de vos salariés ! Ces enfants doivent avoir moins de 3 ans !

 

Vous n’êtes pas obligés de créer et exploiter vous-même ces lieux d’accueils d’enfants !

  • Votre comité d’entreprise peut sous certaines conditions s’en occuper
  • Vous pouvez réserver des places pour les enfants de vos salariés dans des organismes privés ou publics
  • Vous pouvez partager l’organisation et les frais avec d’autres entreprises

 

Les dépenses de services pour vos salariés (dits « services à la personne ») :

Cela peut notamment se faire sous forme de chèques emploi service (CESU).

Ces aides financières peuvent évidemment être versées par votre comité d’entreprise !

En clair, vous pouvez financer :

  • les services de conciergerie
  • les gardes d’enfants à domicile, le soutien scolaire…
  • les prestations diverses à domicile (ménage, jardinage, etc…)

 

À combien s’élèvera votre crédit d’impôt ?

 

Le calcul est simple :

  • 50% des dépenses de crèche
  • 25% des dépenses de services à la personne (CESU, conciergerie…)

Le montant total de votre crédit d’impôt ne peut dépasser 500 000€ par an. Ça vous laisse de la marge !

ATTENTION ! Les subventions publiques reçues pour financer ces dépenses doivent être déduites avant le calcul du crédit d’impôt.

 

Le calcul est donc le suivant :

(1) Dépenses de crèche

(2) Subventions publiques reçues à raison des dépenses de crèche

(3) Crédit d’impôt = (ligne 1 – ligne 2) x 50%

(4) Dépenses dites de « services à la personne »

(5) Subventions publiques reçues à raison des dépenses de services à la personne

(6) Crédit d’impôt = (ligne 4 – ligne 5) x 25% 

 

Montant total du crédit d’impôt plafonné à 500 000€ = (3) + (6)

 

Comment déclarer tout ça ?

 

Ajoutez simplement à votre déclaration de résultat :

  • la déclaration n°2069-FA-SD si vous êtes imposé à l’impôt sur le revenu
  • la déclaration n° 2572 si vous payez l’impôt sur les sociétés 

Notez qu’il faudra en déposer une copie auprès de la délégation générale de la cohésion sociale (il fallait bien complexifier

Souriez ! Si le montant de votre crédit d’impôt famille est supérieur au montant de votre impôt, la différence vous sera immédiatement restituée !

 

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