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Le choix du régime fiscal de ma société est un mystère... IS ou IR ?

19 octobre 2015 Mis à jour le 30 novembre 2015 Par
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Choisir sa forme juridique

Pourquoi se poser cette question ? 
Parce que choisir entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS) permet d’optimiser l’imposition de l’entreprise et de ses dirigeants. Malheureusement, c’est bien en fonction de la situation de chacun qu’un régime sera plus ou moins avantageux par rapport à l’autre. Alors sur quels critères faire son choix ?! 

 

Un petit point sur les deux régimes

La facilité de gestion de l’IR

Certaines sociétés sont soumises par défaut à l’IR, c’est le cas de l’entreprise individuelle, de l’EURL, de l’EIRL ou encore de la SNC.

Mais ce ne sont pas les seules … ! Certaines sociétés, alors qu’elles sont habituellement à l’IS peuvent opter pour ce type d’imposition : les SARL de famille, les SAS et SA nouvellement créées.

Les vraies conséquences se remarquent au moment du paiement de l’impôt sur les bénéfices :

Le résultat est directement réparti entre les associés en fonction de leur participation dans l’entreprise (donc 100% si l’associé est tout seul), et peu important la rémunération qu’ils se seront versés au titre de leur mandat social.

La part de chacun sera ensuite directement soumise au calcul de leur impôt sur le revenu.

Comment se calcule l'impôt sur le revenu ?

Votre foyer fiscal est composé des différents revenus de votre famille et personnes que vous avez à charge. Ces revenus sont imposés selon un barème progressif : il y a différents taux et plus le revenu global du foyer est élevé, plus le taux d'imposition sera élevé (pour chaque euros supplémentaire gagné).

 

L'impôt sur les sociétés : on cloisonne son activité pro' et sa vie perso'

Là aussi, certaines sociétés sont soumises par défaut à cet impôt : les SARL, SAS, SA.

Et pour ne pas faire de jaloux … certaines sociétés, habituellement soumises à l’IR peuvent opter pour l’IS. C’est le cas des SNC, EIRL, EURL, sociétés civiles.

Cette fois-ci, la rémunération du dirigeant sera déductible du résultat imposable de l’entreprise.

  • Cette rémunération sera imposable à l’impôt sur le revenu du foyer du dirigeant.
  • Le résultat restant de la société sera quant à lui imposé à l’impôt sur les sociétés.

Pour les petites entreprises, le taux d’impôt sur les sociétés est à 15% jusqu’au 38.120ème euros de résultat. Pour les euros suivants, ce taux passe à 33,33%.

La principale distinction

Tout le monde est imposé sur ses bénéfices... mais comment ? Calculer le montant de l'impôt, c'est bien, mais prendre en considération les cotisations sociales... c'est essentiel ! 

À L’IR, l’ensemble du bénéfice correspond à la "rémunération" du dirigeant.

La totalité du bénéfice (ou la partie revenant à l’associé) sera donc imposée à l’impôt sur le revenu, auquel s’ajoute les cotisations sociales (environ 40% du revenu selon les caisses)

 

À l’IS en revanche, le bénéfice est imposé à l’IS et les rémunérations des dirigeants sont totalement distinctes.

Ce n’est donc que sur les montants que le dirigeant se sera versé au titre de sa rémunération qu’il paiera de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales.

 

Il n’existe pas de solution toute faite ! Le choix va dépendre des bénéfices de votre société, de la rémunération que vous vous versez, et des autres revenus de votre foyer fiscal.

Pour bien optimiser vos choix, n’hésitez pas à poser des questions à un conseil, et surtout... à faire une simulation de vos charges à payer sur ILoveTax.Fr !

Surtout que si vous choisissez un régime optionnel... vous ne pourrez pas revenir en arrière !! Réfléchissez bien :)

 

 

 

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