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Immatriculation au RCS : à quoi ça sert ?

17 juillet 2018 Par
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Immatriculation au RCS ou au RM : quand, comment, pourquoi ?

Si votre activité est artisanale ou commerciale, vous devez vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) ! Ce sont deux registres qui recensent respectivement tous les commerçants, et tous les artisans, y compris micro-entrepreneurs. Attention, cette immatriculation est obligatoire mais n’est pas automatique. Quand, pourquoi et comment s’inscrire ? Venez le découvrir avec nous !

Pourquoi s’inscrire ?

Tout simplement car c’est obligatoire ! Les artisans doivent s’immatriculer au Répertoire des Métiers (RM) et les commerçants au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), y compris les micro-entrepreneurs.

Attention, si votre activité est mixte, vous devrez vous inscrire aux deux registres. Par exemple, vous fabriquez des bougies que vous revendez, mais vous revendez également des bougeoirs que vous achetez auprès d’un fournisseur : vous devrez vous immatriculer aux deux registres. Toutefois, si les bougies et les bougeoirs que vous vendez sont tous issus de votre propre fabrication, vous ne vous inscrivez qu’au RM.

Quand ?

Vous devez vous immatriculer dès la création de votre micro-entreprise ! Vous avez quinze jours à compter du début d’activité pour faire votre demande d’immatriculation.

Vous êtes exonérés des frais d’immatriculation, l’immatriculation est donc gratuite pour vous. Attention, pour les artisans, le Stage Préalable à l’Installation (dit SPI) doit être accompli avant l’immatriculation, et celui-ci est payant. Comptez entre 200 et 400 euros.

Toutefois, vous n’êtes pas exonérés de la « taxe pour frais de chambre consulaire » qui est appliquée à tous ceux qui sont immatriculés au RCS ou au RM. Cette taxe est prélevée en même temps que vos cotisations sociales, et son montant dépend de votre activité et du registre auprès duquel vous êtes immatriculés :

  • Si vous êtes au RM, 0,48% de votre chiffre d’affaires si vous faites de la prestation de services artisanale ou à 0,22% de votre chiffre d’affaires pour les achats reventes.
  • Si vous êtes au RCS, 0,044% du chiffre d'affaires pour les prestations de service et 0,015% du chiffre d'affaires pour les achats reventes.

Comment s’immatriculer ?

  • L’immatriculation au RCS

Le RCS est tenu au greffe du Tribunal de Commerce dont vous dépendez. Certains proposent de s’immatriculer directement en ligne ; pour d’autres il faut remplir les formulaires en version papier. Prenez directement contact avec eux !

  • L’immatriculation au RM

Le RM est géré par la Chambre du Métier et de l’Artisanat dont vous dépendez. Comme pour le RCS, il est possible de s’immatriculer en ligne ou par papier suivant les différentes Chambres. Contactez-les !

 

 

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