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Devenir micro-entrepreneur : focus sur les documents à fournir

29 août 2018 Par
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Les documents pour devenir micro-entrepreneur

Vous êtes prêts à vous lancer ? Pour obtenir le statut, vous aurez besoin de fournir plusieurs documents. Carte d’identité, justificatif de domicile… On les recense pour vous afin que vous ayez tout sous la main pour obtenir votre statut. Suivez le guide !

Les démarches

Pour lancer votre micro-entreprise, il vous faudra accomplir plusieurs démarches. Il est possible d’obtenir le statut directement en ligne, ou bien en remplissant le cerfa P0 puis en l’adressant à l’administration. Vous pouvez les remplir seul, ou demander à être accompagné.

En fonction de votre activité, vos interlocuteurs seront différents : les commerçants s’adresseront aux Chambres du Commerce et de l’Industrie (CCI), les artisans aux Chambres des Métiers de l’Artisanat (CMA) et les libéraux à l’Urssaf.

Votre demande devra être accompagnée de diverses pièces justificatives, certaines communes à toutes les professions, et d’autres spécifiques à chacune.

 

Les documents pour devenir commerçant

Pour devenir commerçant, vous devrez envoyer différents documents à votre CCI pour que votre dossier soit accepté :

  • Une copie d’un justificatif d’identité, qui devra être datée, signée et qui devra comportée la mention « j’atteste sur l’honneur que cette pièce est conforme à l’original »
  • Une attestation de non-condamnation pénale que vous pouvez télécharger juste ici
  • Un justificatif de domicile. S’il n’est pas à votre nom, il faudra également joindre une attestation d’hébergement (à retrouver juste ici), accompagnée d’une copie de justificatif d’identité de celui qui vous la fournit comprenant la date, la mention « j’atteste sur l’honneur que cette pièce est conforme à l’original » et une signature.

Parfois, certaines CCI vous demanderont également une copie de votre carte vitale. Dans tous les cas, vous aurez besoin de votre numéro de sécurité sociale.

Il faudra ensuite vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés.

 

Les documents pour devenir artisan

 

L’artisan micro-entrepreneur doit joindre différents documents lors de la création de son statut :

  • Une copie d’un justificatif d’identité, qui devra être datée, signée et qui devra comportée la mention « j’atteste sur l’honneur que cette pièce est conforme à l’original »
  • Une attestation de non-condamnation pénale que vous pouvez télécharger juste ici
  • Un justificatif de domicile. S’il n’est pas à votre nom, il faudra également joindre une attestation d’hébergement (à retrouver juste ici), accompagnée d’une copie de justificatif d’identité de celui qui vous la fournit comprenant la date, la mention « j’atteste sur l’honneur que cette pièce est conforme à l’original » et une signature.
  • Votre diplôme le cas échéant
  • Et une attestation de suivi (ou de dispense) du SPI.

Parfois, votre carte vitale vous sera également demandée. Dans tous les cas, vous aurez besoin de transmettre votre numéro de sécurité sociale.

Enfin, il faudra vous inscrire auprès du Répertoire des Métiers.

 

Les documents pour devenir prestataire de services ou profession libérale

Pour créer son statut, le prestataire de services ou le libéral doit fournir :

  • Une copie d’un justificatif d’identité, qui devra être datée, signée et qui devra comportée la mention « j’atteste sur l’honneur que cette pièce est conforme à l’original »
  • Une attestation de non-condamnation pénale que vous pouvez télécharger juste ici
  • Un justificatif de domicile. S’il n’est pas à votre nom, il faudra également joindre une attestation d’hébergement (à retrouver juste ici), accompagnée d’une copie de justificatif d’identité de celui qui vous la fournit comprenant la date, la mention « j’atteste sur l’honneur que cette pièce est conforme à l’original » et une signature.

Parfois, une copie de votre carte vitale vous sera demandée. Dans tous les cas, vous devrez transmettre votre numéro de sécurité sociale.

 

Quelques conseils pour débuter

Vous allez faire le grand saut, bravo ! Voici quelques conseils pour vous aider à débuter.

  • Vous pouvez tout d’abord prévoir un business plan. Rien ne vous y oblige mais on vous le recommande fortement, notamment pour avoir une idée des charges que vous aurez à verser.
  • Vous devrez avoir un compte bancaire dédié, pas nécessairement un compte professionnel, mais un compte bancaire distinct de votre compte personnel.
  • Si vous ne souhaitez pas que votre entreprise soit domicilié chez vous, vous pouvez faire le choix de la domicilier dans une entreprise dédiée (par exemple sedomicilier.fr).
  • Vérifiez votre éligibilité à certaines aides comme l’ACCRE.
  • Enfin, si vous êtes perdus, n’hésitez pas à faire appel à notre communauté !

 

Vous êtes désormais prêt à vous lancer ! N’oubliez pas que l’on peut vous aider à créer votre micro-entreprise.

 

 

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