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Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) : une baisse d'impôt pour tous les employeurs

10 mai 2015 Mis à jour le 30 novembre 2015 Par
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Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)

Saviez-vous qu’en diminuant le coût du travail de vos salariés, vous pouviez améliorer votre compétitivité ?

C’est en tous les cas l’objectif du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi lancé par le gouvernement en 2012 !

 

Si vous vous engagez à investir, innover, prospecter de nouveaux marchés, vous pouvez réduire vos coûts salariaux grâce au crédit-impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Ce crédit d’impôt permet de récupérer 4% des rémunérations brutes en 2013, soit 686,50 € pour un salarié au SMIC à plein temps puis 6% en 2014.

En 2014, le taux du crédit d’impôt passe à 6% soit 1040,67 € pour ce même salarié.

Attention, ces rémunérations doivent rester inférieures à 2.5 fois le SMIC.

Pour les entreprises installées dans les DOM, les taux ont été rehaussés à 7,5% pour 2015 et 9% pour 2016.

 

Bénéficier d’un apport immédiat de trésorerie

 

Pour que les entreprises puissent bénéficier immédiatement des effets du CICE sur leur trésorerie, un système d’avance du crédit d’impôt, appelé le préfinancement, peut être demandé auprès des organismes bancaires et de BpiFrance.

 

Vous êtes éligible si…

 

… vous êtes une entreprise employant des salariés, et ce quelle que soit votre forme dès lors que vous n'êtes pas une entreprise au forfait (une micro-entreprise ou un auto-entrepreneur).

La notion de salarié s’apprécie au sens large. Ainsi, les salaires versés à un apprenti ou au titre d'un contrat de professionnalisation sont éligibles au CICE. Attention toutefois, la rémunération du stagiaire est exclue de cette mesure.

Quant à la rémunération due au titre d'un mandat de dirigeant non-salarié : celle-ci n'ouvre pas droit au CICE en l’absence d’un contrat de travail est éligible.

 

Déclarer simplement

 

L’usage du CICE vous impose de réaliser un bilan d’utilisation simple, en vous limitant à retracer dans vos comptes annuels l’utilisation de ce crédit-impôt. Cela vous permettra parallèlement de réaliser que l’utilisation de ce crédit-impôt améliore la compétitivité de votre entreprise.

Ce bilan n’est qu’une obligation de transparence et n’est en rien une condition d’éligibilité au CICE. N'hésitez pas à en parler à un expert-comptable…

 

Calcul du crédit-impôt

 

Les rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE correspondent au salaire brut, calculé sur la base de la durée légale de travail et éventuellement majorées des heures complémentaires ou supplémentaires.

Le CICE sera déduit du solde de votre impôt sur les bénéfices.

Si un excédent nait de cette imputation, celui-ci est utilisé pour le paiement de l’impôt sur les bénéfices dû au titre des trois années suivantes puis remboursé au terme de ces trois années.

Toutefois, si vous êtes une PME, vous pouvez demander à vous faire rembourser le CICE immédiatement.

 

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