La prime d’activité est l’un des coups de pouce fournis par l’Etat aux revenus modestes. En tant que jeune créateur d’entreprise ou indépendant, votre salaire n’est probablement pas encore proportionnel à votre motivation. En attendant l’explosion de votre chiffre d’affaires, vérifiez si vous êtes éligible à la prime d’activité et si elle peut vous aider à arrondir vos fins de mois !
Définition de la prime d’activité
Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la prime d’activité remplace le RSA « activité » et la prime pour l’emploi. Elle vise à compléter les revenus des travailleurs modestes, qu’ils travaillent à temps partiel ou à temps plein.
Fonctionnant par trimestre, elle est calculée sur la base de vos revenus des trois mois précédant votre demande.
Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?
Il faut remplir 4 conditions :
- Résider en France
- Avoir plus de 18 ans
- Etre en activité (salariée ou indépendante)
- Percevoir moins de 1500€ net par mois (pour une personne seule sans enfant).
Comment sont calculés vos revenus ?
Le cas des travailleurs indépendants
Pour les chefs d’entreprise ayant le statut d’assimilés salariés (dirigeants de SAS/SASU), les revenus pris en compte sont ceux indiqués sur vos fiches de paie des trois derniers mois.
Pour les chefs d’entreprise ayant le statut de TNS (dirigeant d’une EI, EURL ou SARL), le calcul de la prime d’activité se base sur votre dernier chiffre d’affaires annuel connu (ou à défaut, votre CA du trimestre), qui ne doit pas dépasser une certaine limite. Il s’agit des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) que vous déclarez. Les plafonds de ressources pris en compte sont les suivants :
- 82 200 euros pour les commerçants ;
- 32 900 euros pour les professions libérales ;
- 32 900 euros pour les artisans.
Voir aussi notre article : Optimiser la rémunération du chef d’entreprise
Les aides qui entrent en compte
Sont considérées comme des revenus, dans la limite d’un certain forfait : l’aide au logement, l’allocation de soutien familial ou le complément familial majoré. Ce n’est, par contre, pas le cas de la prime de naissance, du complément de libre choix du mode de garde ou de l’allocation de rentrée scolaire.
Fiscalité de la prime d’activité
Bonne nouvelle : la prime d’activité est exonérée d’impôt sur le revenu ! Vous n’avez donc pas besoin de la déclarer.
Elle est également exonérée de CSG et de CRDS.
